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Sale temps pour les éoliennes

Sale temps pour les éoliennes

Le Conseil d’Etat a rendu le 9 Août 2023 (Conseil d'Etat, 9 août 2023, n°455196) et le 11 Août 2023 (Conseil d'Etat, 11 août 2023, n°459062) deux décisions relatives à des autorisations d’exploiter des éoliennes. Démantèlement et garanties financières Dans le premier...

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Autorisation d’occupation du domaine public : les candidats n’ont pas à connaître la pondération des critères de sélection

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Par un arrêt du 15 juin 2023, la Cour administrative d'appel de Bordeaux s'est prononcée sur les conséquences du défaut d'information des candidats à l'attribution d'une autorisation d'occupation du domaine public, s'agissant de la pondération et de la hiérarchisation...

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La Cour de cassation admet (enfin) à son tour la recevabilité d’une délégation générale d’ester en justice dans le cadre de la constitution de partie civile d’une Commune

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Il résulte de l'article L. 2122-22, 16° du Code général des collectivités territoriales (CGCT) que le Conseil municipal peut légalement déléguer au maire, pendant la durée de son mandat, le droit d'ester en justice pour l'ensemble du contentieux de la commune. Cass....

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