Un régime dérogatoire pour les décisions d’exploitations de carrières nécessaires à la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris

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L’ordonnance du 18 novembre 2020 permet de déroger à l’obligation de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières les décisions d’exploitations de carrières pour respecter le délai de 5 ans fixé par le Président de la République pour la reconstruction...
Les nouvelles obligations des collectivités territoriales en matière de tri des déchets issues de l’ordonnance du 29 juillet 2020

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Ordonnance n°2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets. Prise dans le prolongement de la loi n° 2020-105 du 10 février relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire et en application des directives relatives...