AVOCATS CONSEILS • Droit public
Créé en 2008, le cabinet ITINÉRAIRES Avocats consacre l’intégralité de son activité au droit public. Son champ d’expertise couvre l’ensemble des thématiques juridiques auxquelles sont confrontés les acteurs du secteur public local : collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales, entreprises, associations et particuliers.
Structuré en pôles de compétences constitués autour des quatre associés fondateurs du cabinet, ITINÉRAIRES Avocats accompagne ses clients, publics ou privés, dans la mise en œuvre opérationnelle de leurs projets, le règlement de leurs difficultés et la défense de leurs intérêts devant les juridictions administratives.
Itinéraires Avocats – Crise Sanitaire – Organisation

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, nous vous informons que nous avons mis en place, au sein du Cabinet Itinéraires Avocats, les mesures d’organisation nécessaires afin de nous permettre de pouvoir poursuivre le plus normalement possible notre activité, assurer le traitement des dossiers de conseils ou contentieux que vous nous avez confiés et pouvoir assurer le traitement de toutes vos demandes.

Ainsi, notre Cabinet et l’ensemble de nos collaborateurs restent à votre entière disposition et vous pouvez nous joindre dans les conditions habituelles par téléphone ou par mail.

 

En fonction de l’évolution de la situation sanitaire, nous adapterons notre organisation afin de pouvoir continuer à répondre, dans les meilleures conditions possibles, à toutes vos demandes.

Nous vous rappelons que vous pouvez joindre vos interlocuteurs habituels au sein de notre Cabinet dont les coordonnées sont rappelées.

Nous sommes bien conscients des difficultés que vous pouvez rencontrer dans l’organisation de vos collectivités ou entreprises et soyez assurés que nous mettrons tout en œuvre pour vous assister au mieux durant cette période difficile et nous vous remercions de votre confiance.

Bien à vous.

• Vincent LACROIX
v.lacroix@itineraires-avocats.com
📞 06 99 76 14 00

• Pierre-Stéphane REY
ps.rey@itineraires-avocats.com
📞 06 61 86 77 32

• Xavier CADOZ
x.cadoz@itineraires-avocats.com
📞 06 76 75 85 24

• Michaël VERNE
m.verne@itineraires-avocats.com
📞 06 69 10 36 06

 

• Jean Baptiste OLLIER
jb.ollier@itineraires-avocats.com
📞 06 32 33 11 90

• Evelise PLENET
e.plenet@itineraires-avocats.com
• Pauline BARNIER
p.barnier@itineraires-avocats.com
• Benjamin COTTET EMARD
b.cottetemard@itineraires-avocats.com
• Julie CREVEAUX
j.creveaux@itineraires-avocats.com
• Pauline ARMAND
p.armand@itineraires-avocats.com

NOTRE EXPERTISE

Contrats publics
  • Marchés publics
  • Concessions de travaux et de service public
  • Délégations de service public
  • Occupation du domaine public
  • Détermination du montage contractuel (marché public, délégation de service public, concession de service / travaux, marché de partenariat, autres contrats complexes)
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage juridique et administrative
  • Elaboration et sécurisation des documents de la consultation
    • Contentieux de la passation des contrats publics
    • Référé précontractuel, contractuel et suspension
  • Recours en contestation de la validité du contrat
  • Incidents d’exécution (pénalités de retard, travaux supplémentaires, avenants, résiliation…)
  • Règlement financier du contrat  (établissement du décompte, mémoire en réclamation, référé provision, biens de retour / biens de reprise…)
  • Audit des relations entre collectivités et délégataires/concessionnaires de service public
  • Responsabilités des constructeurs  (expertise, décennale, contractuelle…)
  • Règlement amiable des litiges (représentation devant le comité consultatif de règlement amiable, transaction, commission de conciliation)
  • Contentieux de l’exécution des contrats publics
Intercommunalité et Institutions locales
  • Évolution institutionnelle des EPCI : extension de compétences ; retrait /adhésion ; transformation ; fusion
  • Recomposition de la carte intercommunale
  • Dispositifs de mutualisation de moyens Communes / EPCI
  • Modalités conventionnelles d’intervention des EPCI : prestations de service ; ententes ; conventions de gestion
  • Gestion et optimisation des services publics locaux – Définition et rationalisation des moyens dédiés
  • Modalités de Gouvernance : composition des instances ; administration ; fonctionnement
  • Collaboration conventionnelle entre collectivités locales
Urbanisme
  • Permis de construire
  • Déclarations préalables
  • Certificats d’Urbanisme
  • Contentieux des autorisations d’urbanisme
  • Droit Pénal de l’urbanisme
  • Etablissements Recevant du Public (ERP)
  • Droit de préemption
  • Urbanisme commercial (CDAC/CNAC)
  • Plans Locaux d’Urbanisme
  • Cartes communales
  • Schémas de Cohérence Territoriale
  • Fiscalité de l’urbanisme (TA, PUP…)
  • Procédures de péril
  • Publicités et Enseignes
Aménagement
  • Permis d’Aménager
  • Lotissements et divisions foncières
  • Opérations d’Aménagement
  • Zones d’Aménagement Concerté (ZAC)
  • Gestion du Domaine Public
  • Gestion de la voirie
  • Expropriation
Environnement / Énergies
  • Installations Classées (ICPE)
  • Carrières
  • Sites et sols pollués
  • Gestion des déchets et des OM
  • Assainissement
  • Risques naturels et technologiques
  • Protection des espaces naturels
  • Gestion de l’eau et des milieux humides
  • Droit du littoral / Montagne
  • Photovoltaïque / Eolien
  • Réseaux de chaleur
Fonctions publiques
Droit des agents publics relevant de la fonction publique (Territoriale, État, Hospitalière / titulaires, contractuels) :

  • problématiques individuelles: recrutement, carrière, maladie, mobilité, discipline, retraite (expertise particulière en matière de statut des emplois fonctionnels)
  • problématiques collectives : mise en place des régimes indemnitaires (RIFSEEP), réorganisations de services, fonctionnement et gestion des instances paritaires, droits syndicaux, télétravail, reprise d’activité privée en régie
  • prévention et évaluation des risques liés aux violations des obligations déontologiques (aspect statutaire et aspect pénal)
  • conseil et assistance dans le cadre des procédures menées par les organismes de contrôle en matière de GRH (redressement URSSAF, contrôles CRC)
Droit électoral et des élus
  • Contentieux des élections
  • Organisation des élections et des campagnes électorales
  • Régime de la communication institutionnelle en période électorale
  • Droits et obligations des élus, de la majorité et de l’opposition
  • Incompatibilités et inéligibilités
  • Débats, votes des délibérations, délégations
  • Régime indemnitaire des élus et frais de représentation
  • Protection fonctionnelle
  • Prévention et évaluation des risques en matière de prise illégale d’intérêt et de concussion
Droit privé des personnes publiques
  • Droit de propriété et domanialité privée
  • Droit commercial et activités économiques
  • Droit social dans le cadre des contrats de droit privé conclu par les structures publiques locales (contrats d’apprentissage, contrats aidés…)
  • Droit des relations entre les personnes publiques et les associations qu’elles subventionnent
  • Droit des structures privées créées à l’initiative des structures publiques (SPL / SEML / SEMOP/ association / SCIC)
Entreprises publiques locales
  • Société d’économie mixte (SEM)
  • Société d’économie mixte à opération unique (SEMOP)
  • Société publique locale (SPL)
  • Société publique locale d’aménagement (SPLA)
  • Groupement d’intérêt public (GIP) / Groupement d’intérêt économique (GIE)
  • Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC)
  • Création et dissolution des structures
  • Rédaction des statuts
  • Gouvernance
  • L’élu local administrateur
  • Salariés / dirigeants
  • Relations contractuelles (in house / quasi-régie)
  • Concours financiers (apport en compte courant / avance / subvention)
  • Transparence et contrôle
Service public
  • Services de l’enfance (cantines scolaires, crèches, centre de loisirs)
  • Services culturels et de loisirs, (musée, piscine, patinoire, camping)
  • Service public local du tourisme (office de tourisme, palais des congrès)
  • Transports scolaires
  • Stationnement payant
  • Eau et assainissement
  • Collecte et traitement des déchets
  • Remontées mécaniques et domaine skiable
  • Activités portuaires
  • Réseaux communications électroniques et éclairage public
  • Définition des modes de gestion (régie /association / marché public / concession)
  • Création et dissolution de régie personnalisé / d’établissement public
  • Nomination et révocation du directeur de régie personnalisé / d’établissement public
  • Rédaction de statuts
  • Neutralité et laïcité
  • Égalité d’accès au service
  • Continuité du service
  • Politique tarifaire
  • Règlement de service
  • Subventions / aides d’Etat
  • Compensation d’obligation de service public

associés

collaborateurs

sites Lyon/Narbonne

création du cabinet

Xavier CADOZ

Xavier CADOZ

Avocat associé

Pierre-Stéphane REY

Pierre-Stéphane REY

Avocat associé

Vincent LACROIX

Vincent LACROIX

Avocat associé

Michaël VERNE

Michaël VERNE

Avocat associé

ACTUALITÉS DU CABINET

Projet de loi Engagement et Proximité : la CMP est parvenue à un accord
La future loi Engagement et Proximité impactera significativement les relations existantes entre les Communes et leurs EPCI à fiscalité propre. Ce...
Le Règlement Général sur la Protection des Données : les collectivités territoriales aussi concernées
Le Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) est entré en application le vendredi 25 mai 2018 et il a vocation à...
Annulation de procès-verbaux : un maire condamné pénalement
Cour de cassation, Chambre Criminelle, 21 mars 2018, n°17-81.011 : un maire condamné pénalement pour avoir annulé des procès verbaux d'infractions...
Litiges de la fonction publique territoriale : l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire
Décret n°2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction...
Précisions sur la régularisation d’un ouvrage public mal planté
Le juge ne peut déduire le caractère régularisable d'un ouvrage public irrégulièrement implanté, qui fait obstacle à ce que soit ordonnée sa...
Domanialité publique et propriété publique
Le classement dans le domaine public communal d’un bien qui n’appartient pas à la Commune ne peut avoir pour effet de lui en transférer la...
L’indemnisation des candidats irrégulièrement évincés
Une société ne peut pas prétendre à une chance de remporter un marché portant sur la gestion du service de la restauration municipale alors même...
Un élu local peut-il avoir la qualité de commissaire enquêteur ?
Le Ministre a été interrogé sur la conduite d'enquêtes publiques par un commissaire enquêteur par ailleurs élu au sein d'une collectivité...
Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique
Ce décret concerne la fonction publique d'Etat, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière et crée un contrat de projet...
Décret n° 2020-174 du 26 février 2020 modifiant le décret n° 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Ce décret n° 2020-174 du 26 février 2020 modifiant le décret n° 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique...
Décret n° 2020-298 du 24 mars 2020 modifiant le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Le décret n° 2020-298 du 24 mars 2020 modifiant le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux...
Décret n° 2020-296 du 23 mars 2020 relatif à la procédure d’enquête publique simplifiée applicable aux modifications mineures des périmètres de protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine
Le décret n° 2020-296 du 23 mars 2020 relatif à la procédure d'enquête publique simplifiée applicable aux modifications mineures des périmètres de...
Domanialité publique et propriété publique
Le classement dans le domaine public communal d’un bien qui n’appartient pas à la Commune ne peut avoir pour effet de lui en transférer la...
MUNICIPALES 2020 : les délais de recours restent ouverts !
L’état d’urgence sanitaire lié au covid-19 n’en finit pas de provoquer des remous sur le scrutin municipal et communautaire. Malgré les mesures...
Autorisations d’urbanisme : Suspension ou prorogation des délais?
Dans cette période de crise, la question de l’instruction des demandes d’autorisations en matière d’urbanisme s’est très rapidement posée aux...
Petit déjeuner Droit électoral : « Communication institutionnelle en période électorale »
Nous sommes entrés, depuis le 1er septembre 2019, en période électorale et ce, jusqu’à l’achèvement du 2ème tour de scrutin des élections...