NOS PUBLICATIONS

Pierre-Stéphane REY

ARTICLES
OUVRAGES
  • Vers des communautés encore plus intégrées – La Gazette des Communes – 22 septembre 2014
  • Décentralisation : Faut-il supprimer la clause générale de compétence ? La Gazette des Communes n°19/2221 – 12 mai 2014
  • Conseils communautaires : La sortie de piste de l’accord local – La Lettre du cadre territorial n°481 – Octobre 2014
  • Conseils communautaires : La sortie de piste de l’accord local – La Lettre du cadre territorial N° 481 – Octobre 2014
  • Décentralisation : Milieux aquatiques et gestion des risques d’inondation – La Gazette des Communes – Novembre 2014
  • SDCI : quelle nature pour quel recours ? La Lettre du cadre territorial N° 452 – 1er novembre 2012
  • Réforme territoriale : ça patine ! Les Cahiers juridiques N° 150 – Octobre 2011
  • Réformons la réforme territoriale ! La Lettre du cadre territorial N° 431 – 1er novembre 2011
  • Pouvoirs de police : un transfert automatique au 1er décembre 2011 – La Lettre du cadre territorial – N° 428 – 15 septembre 2011
  • Réforme des collectivités territoriales : révolution ou évolution ? Les Cahiers juridiques N° 143 – Décembre 2010 / Janvier 2011
  • Réforme des collectivités : une fin de parcours laborieuse La Lettre du cadre territorial N° 410 – 1er novembre 2010
  • Collectivités territoriales : la réforme en route – Les Cahiers juridiques N° 139 – Juin / Juillet 2010
  • La Mutualisation en pratique : du schéma aux divers dispositifs conventionnels – Éditions Territorial (ouvrage réactualisé après la loi NOTRe) – Février 2015
  • La Loi MAPAM décodée : une réforme… de la réforme – Éditions Territorial – Avril 2014
  • La réforme territoriale décryptée – Éditions Territorial – Février 2011
  • Mutualisation : du conventionnement à la mise à disposition de services – Éditions Territorial – Mai 2010

Xavier CADOZ

ARTICLES
  • SPL : une entrave à la libre concurrence ? La Lettre du cadre territorial N° 434 – 15 décembre 2011
  • L’insertion sociale dans les marchés publics : gadget ou réalité ? Les Cahiers juridiques N° 151 – Novembre 2011
  • Un an de contentieux de marchés publics – La lettre du cadre territorial N°416 – 15 février 2011
  • Offre anormalement basse : une charge à prouver – La Lettre du cadre territorial N° 415 – 1er février 2011
  • La maîtrise d’ouvrage comme élément de définition du marché de travaux ? Les Cahiers juridiques N° 141 – Octobre 2010
  • MAPA : quelle obligation après l’éviction ? La Lettre du cadre territorial N° 400 – 1er mai 2010
  • SSIG : les collectivités face aux exigences communautaires – Les Cahiers juridiques N° 136 – Mars 2010
  • Études préalables : pas d’atteinte à la concurrence – La Lettre du cadre territorial N° 394 – 1er février 2010

Vincent LACROIX

ARTICLES
OUVRAGE
  • La réforme du droit de l’urbanisme – Les Cahiers juridiques N° 154 – Mars 2012
  • Le commissaire enquêteur, pierre angulaire ou maillon faible de la procédure ? – Les Cahiers juridiques N° 147 – Mai 2011
  • Un petit « paquet électoral » – La Lettre du cadre territorial N° 423 – 1er juin 2011
  • Permis de construire : le chantage au recours – La Lettre du cadre territorial N° 418 – 15 mars 2011
  • Recours abusifs : une suspension de fait ! Les Cahiers juridiques N° 144 – Février 2011
  • QPC : une cure de jouvence pour le conseil constitutionnel ? – La Lettre du cadre territorial N° 412 – 1er décembre 2010
  • Droit de propriété : une remise en cause sous conditions – La Lettre du cadre territorial N° 411 – 15 novembre 2010
  • Cantonales : le danger d’être maire et candidat – La Lettre du cadre territorial N° 409 – 15 octobre 2010
  • Élections régionales : un scrutin à part – La Lettre du cadre territorial N° 395 – 15 février 2010
  • Photovoltaïque : les nouvelles règles du jeu – Les Cahiers juridiques N° 137 – Avril 2010
  • Réussir son PLUi – Éditions Territorial – Mai 2016

Michaël VERNE

ARTICLES
  • Comment remplir dans les règles la déclaration de situation patrimoniale ? – La Lettre du cadre territorial – Février 2018 (texte intégral à télécharger ici – pdf 800 Ko)
  • Maladies et accidents imputables au service : le flottement – La Lettre du cadre territorial n° 508 – Mai 2017 (texte intégral à télécharger ici – pdf 300 Ko)
  • De nouveaux droits pour les agents absents pour raisons de santé – La Lettre du Cadre Territorial n° 507 – Avril 2017 (texte intégral à télécharger ici – pdf 800 Ko)
  • RIFSEEP, où en est-on ? La Lettre du cadre territorial – mars 2017
  • Protection des agents publics contre les faits de harcèlement moral – La Lettre du Cadre Territorial n° 504 – Janvier 2017 (texte intégral à télécharger ici – pdf 800 Ko)
  • Sous le soleil (?) de la loi déontologie ? La Lettre du cadre territorial – Juin-juillet 2016 (texte intégral à télécharger ici – pdf 70 Ko) 
  • Télétravail dans la fonction publique territoriale : des règles, enfin ! Site internet de La Lettre du cadre territorial – 21 mars 2016
  • Le recrutement sur emplois fonctionnels à durée indéterminée – La Lettre du cadre territorial – Mars 2016 (texte intégral à télécharger ici – pdf 500 Ko)
  • Quelle application du principe « Silence vaut acceptation » pour les collectivités territoriales ? La lettre du cadre territorial – Janvier 2016 (texte intégral à télécharger ici – pdf 700 Ko)
  •  Les primes et indemnités pouvant être cumulées avec le RIFSEEP enfin précisées ! Site internet de la lettre du cadre territorial – Janvier 2016
  •  Fonctionnaires inaptes : maintien de tout ou partie du traitement – La Lettre du cadre territorial n° 491 – Novembre 2015
  • Habillage, pause, trajets, calculer son temps de travail – Site internet de La Lettre du cadre territorial – Novembre 2015
  • Définitivement inapte : on fait quoi après ? La Lettre du cadre territorial – Octobre 2015
  • Quelle application de la jurisprudence DANTHONY dans la fonction publique ? Site internet de La Lettre du cadre territorial – Septembre 2015
  • A quand un nouveau régime indemnitaire dans la FPT – La Lettre du cadre territorial – Août /septembre 2015
  • Réunions et locaux syndicaux : les nouvelles règles – Site internet de La Lettre du cadre territorial – Août 2015
  • À quand le nouveau régime des primes dans la FPT ? Site internet de La Lettre du cadre territorial – Juin 2015
  •  Quelles conséquences tirer de la condamnation pénale d’un agent public ? La Lettre du cadre territorial N° 488 – Mai 2015
  • Les décharges d’activité de service : ce qui change – Site internet de La Lettre du cadre territorial – 15 avril 2015
  • Autorisations spéciales d’absence, décharges d’activité et de service, congés pour formation syndicale : quels documents exiger ? Site internet de La Lettre du cadre territorial – 13 avril 2015
  • Quel usage pour les nouvelles autorisations spéciales d’absence ? – La Lettre du cadre territorial N° 486 – Mars 2015
  • Conditions d’inéligibilité et d’incompatibilité – La Gazette des Communes N° 5/2207 – 3 février 2014
  • Pas de demi-statut pour le demi-traitement – La Lettre du cadre territorial N° 456 – 15 janvier 2013
  • Titularisation des contractuels : le projet de décret décrypté – La Lettre du cadre territorial N° 453 – 15 novembre 2012
  • Indemnité de départ volontaire : l’arrêté d’attribution – Les Cahiers juridiques N° 153 – Février 2012
  • Congé spécial, un droit qui bouge – La Lettre du cadre territorial N° 436 – 1er février 2012
  • Des précisions sur la réforme des CT et des CAP – La Lettre du cadre territorial N° 436 – 1er février 2012
  • Contractuels : une nouvelle loi anti-précarité ? La Lettre du cadre territorial N° 435 / 15 janvier 2012
Régime indemnitaire et maladie : le principe d’égalité de traitement s’impose – La Lettre du cadre territorial N° 434 – 15 décembre 2011

Maladie professionnelle : responsable donc imputable – La Lettre du cadre territorial N° 431 – 15 novembre 2011

Paye ou maladie : faut-il choisir ? – La lettre du cadre territorial N° 431 – 1er novembre 2011

CDI : des quasi-fonctionnaires ? -La Lettre du cadre territorial N° 425 – 1er juillet 2011

Avantages collectivement acquis : vers une évolution ? – La Lettre du cadre territorial N° 423 – 1er juin 2011

Reprise d’un SPA : modalités pratiques de transfert des contrats – Les Cahiers juridiques N° 146 – Avril 2011

Coup de tonnerre sur la promotion interne – La Lettre du Cadre territorial N° 420 – 15 avril 2011

Protection sociale : le décret en détail – La Lettre du cadre territorial N° 416 – 15 février 2011

Retour sur une année de jurisprudence statutaire – La Lettre du cadre territorial N° 415 – 1er février 2011

Dialogue social : quelles avancées pour la FPT ? La Lettre du cadre territorial N° 406 – 1er septembre 2010

Décret licenciement : la territoriale est-elle concernée ? La Lettre du cadre territorial N° 397 – 15 mars 2010

 

OUVRAGE

  • La réforme territoriale décryptée – Éditions Territorial – Février 2011

Jean-Baptiste OLLIER

ARTICLES
OUVRAGE
  • Refus de permis de construire : l’exhaustivité des motifs s’impose ! – La Gazette des Communes n°6/2304, 15 févr. 2016 (texte intégral à télécharger ici – pdf 750 Ko)
  • Entretenir les cours d’eau non domaniaux – La Gazette des Communes n°38/2238, 12 oct. 2015
  • Des zones A et N encore plus inconstructibles – La Gazette des Communes n°35/2285, 21 sept. 2015
  • La « divisibilité » au cœur du contentieux des PLUI – La Gazette des Communes n°33/2283, 7 sept. 2015
  • Loi ALUR : le PUP nouveau est arrivé ! – La Lettre du cadre territorial n°484, janv. 2015
  • Itinéraires de randonnée : un tracé en toute sécurité ! – La Lettre du cadre territorial n°482, nov. 2014
  • Loi ALUR : vers une immunité contentieuse des PLU ? – La Lettre du cadre territorial n°480, août/sept. 2014
  • Loi ALUR : alerte sur le COS ! – La Lettre du cadre territorial n°478, mai 2014
  • Documents d’urbanisme : Vers la simplification des procédures ? – CJG n°155, avr. 2012
  • La réforme du droit de l’urbanisme : de la SHON à la surface de plancher – CJCT n°154, mars 2012
  • Modification d’un PLU ou d’un POS : l’arrêté d’enquête publique – CJCT n°151, nov. 2011
  • Taxe d’aménagement : dernier rappel ! – CJCT n°150, oct. 2011
  • Agir en justice : une exigence de précision – CJCT n°148, juin/juil. 2011
  • Remise gracieuse de débet : la collectivité intéressée a son mot à dire – CJCT n°145, mars 2011
  • Le maire, nouveau gardien du cimetière – La Lettre du cadre territorial n°417, 1er mars 2011
  • Un contrat atypique : l’offre de concours à travaux publics – CJCT n°139, juin/juil. 2010
  • Photovoltaïque : les nouvelles règles du jeu – CJCT n°137, avr. 2010
  • Concessions funéraires : la rétrocession – CJCT n°136, mars 2010
  • Communication de documents administratifs : à quel prix ? – CJCT n°135, fév. 2010
  • Réussir son PLUi – Éditions Territorial – Mai 2016

Pauline ARMAND

ARTICLES
  • Les primes et indemnités pouvant être cumulées avec le RIFSEEP enfin précisées – Lettreducadre.fr – Janvier 2016
  • Quelle application du principe Silence vaut acceptation pour les collectivités territoriales ? La Lettre du cadre territorial et Lettreducadre.fr –  Novembre 2015 / janvier 2016
  • Quelle application de la jurisprudence Danthony dans la fonction publique ? Lettreducadre.fr – Septembre 2015
  • À quand un nouveau régime indemnitaire dans la FPT ? La Lettre du cadre territorial et Lettreducadre.fr – Août / septembre 2015
  • Autorisations spéciales d’absence, décharges d’activité et de service, congé pour formation syndicale : quels documents exiger ? Lettreducadre.fr – Avril 2015
  • Les collectivités territoriales, prestataires de services ? Oui, mais…. La Lettre du cadre territorial – Mars 2015

Julie CREVEAUX

ARTICLES
  • Habillage, pause, trajets : comment bien calculer son temps de travail ? lettreducadre.fr et La Lettre du cadre n°492
  • Loi déontologie, tout ce qui change pour le statut des fonctionnaires territoriaux – lettreducadre.fr – août/septembre 2016
  • Poursuites et condamnations pénales : les modalités d’information de l’administration précisées – lettreducadre.fr – juin 2016

Meggane BONATO

ARTICLE

Angélique DI CURZIO

ARTICLES