NOTRE OFFRE DE FORMATIONS

Le cabinet Itinéraires avocats développe de longue date une importante pratique des formations juridiques, dans les différents domaines du droit des collectivités locales. Toutes nos formations allient rigueur juridique, clarté de présentation, et pragmatisme pédagogique.
Les avocats d’Itinéraires avocats sont sollicités par le milieu universitaire (Universités Lumière-Lyon II et Jean Moulin-Lyon III), l’École des avocats Auvergne Rhône-Alpes (EDARA), les CNFPT de Lyon et de Grenoble, divers organismes de formations (Territorial et Info Pro Digital), ou par ses clients privés (entreprises) et publics (communes et EPCI).

Droit des collectivités territoriales

Charge de la preuve et présomption d’affichage

Le Conseil d’État a jugé (Conseil d’État, 16 juillet 2021, n° 440013) que l’acte de délégation de signature d’un chef de service à un agent, faisant...

Loi Engagement et Proximité : Formation en visioconférence

Le Cabinet ITINERAIRES Avocats vous propose une formation en visioconférence de deux heures sur les novations et modifications apportées par la loi...

Cantine scolaire : premier arrivé, premier servi !

Par 4 décisions rendues par le Conseil d’Etat il a été jugé que les dispositions de l’article L.131-13 du code de l’éducation ne font pas obstacles...

Le Maire, manager municipal

Formation journée ou demi-journée Objectifs : Connaître les règles juridiques impératives au bon fonctionnement du conseil municipal Maîtriser les...

Urbanisme et aménagement

Édifices cultuels : Un avis simple du préfet

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a introduit, au sein du Code de l’urbanisme, l’article L.422-5-1, qui...

Taxe d’aménagement : il est urgent de décider

La Loi de finances pour 2021 a rendu obligatoire le reversement de la taxe d’aménagement entre communes membres et EPCI à fiscalité propre, compte...

URBANISME : Formation en visioconférence

Le droit de l’urbanisme face à l’état d’urgence sanitaire Le Cabinet ITINERAIRES Avocats vous propose une formation en visioconférence de deux...

Ouverture d’une concertation préalable sur le projet de réalisation des lignes de tramways T9 et T10 à Lyon

Par deux décisions publiées au journal officiel du 8 mai 2021, la Commission nationale du débat public confirme la tenue d’une concertation...

Fonction publique territoriale

Télétravail : pas de droit individuel pour les agents publics !

La Cour administrative d’appel de Lyon a jugé que les agents publics n’avaient pas un droit individuel au télétravail. Une telle faculté doit être...

Les notes de frais des agents sont des documents communicables !

Conseil d’État, 8 février 2023, 452521 Un journaliste avait sollicité auprès de la Maire de Paris, la communication d’une copie des notes de frais...

Le statut de l’élu local

Objectifs : Elu local : connaître le statut Maîtriser l’ensemble de la règlementation relative aux conditions d’exercice des mandats locaux...

Le Cabinet Itinéraires Avocats aux côtés des Directeurs de conservatoires et des écoles de musique sur le thème « Rythmes de travail de l’enseignement artistique »

Michaël VERNE aux côtés des Directeurs de conservatoires et des écoles de musique à l’initiative de l’association des Directeurs de Conservatoires...

Intercommunalité et coopération locale

Intercommunalité et voirie

Formation journée ou demi-journée Objectifs : Maitriser le cadre juridique applicable au transfert de la compétence voirie Connaitre les enjeux et...

Communes nouvelles

Objectifs : Connaître le cadre juridique applicable à la création de communes nouvelles Maîtriser les conséquences de la fusion de communes Savoir...

Les fondamentaux du droit de l’intercommunalité

Objectifs : Connaitre les grandes notions du droit de l’intercommunalité Maitriser les différentes formes de coopération intercommunale Programme :...

Au lendemain de la réélection d’Emmanuel Macron, l’AMF s’inquiète des ponctions financières à venir sur les collectivités locales

Dès l’annonce des résultats du second tour de l’élection présidentielle, l’AMF a adressé par communiqué ses félicitations au Président de la...

Vous souhaitez en savoir plus ? Vous inscrire à l'une de nos formations ?

Contrats et marchés publics

Méthode de calcul des « dépenses utiles » engagées par le titulaire d’un marché public annulé pour pratiques anticoncurrentielles.

A l’occasion d’un nouvel épisode dans l’affaire dite du « cartel de la signalisation routière », le Conseil d’État s’est penché sur la méthode de...

Entrée en vigueur des nouveaux CCAG !

Les nouveaux CCAG sont entrés en vigueur depuis le 1er avril 2021. Une période de transition permet, jusqu’au 30 septembre 2021, de faire référence...

Groupement de commandes mixte : quel est le juge compétent ?

Un référé précontractuel formé par un candidat évincé à l'encontre de la procédure de passation lancée par un groupement de commandes mixte...

Interdiction de renoncer aux intérêts moratoires lors de la conclusion d’un protocole d’accord transactionnel

Tout en rappelant le principe de l’interdiction faite aux personnes publiques de renoncer aux intérêts moratoires, le Conseil d’État a jugé qu’une...