Objectifs :
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- Connaître les notions juridiques fondamentales de la fonction publique
- Identifier et apprendre à utiliser les pouvoirs du Maire à l’égard des agents
Programme :
- Rappel des notions de base
- La distinction du grade et de l’emploi
- La construction statutaire et les cadres d’emplois
- Recruter : pourvoir à un besoin de la collectivité
- Les phases préalables au recrutement :
- Identifier la nature du besoin et définir précisément les missions afférentes à l’emploi
- Créer l’emploi
- Accomplir les formalités indispensables préalables au recrutement
- La nomination :
- Le rappel du principe posé à l’article 12 de la loi du 13 juillet 1983
- L’organe compétent pour procéder à la nomination
- Les modalités de nomination : la nomination en qualité de stagiaire, la mutation externe, le détachement
- Les hypothèses de recours à des agents contractuels
- Gérer les mobilités internes et externes
- Affectations et mutations internes : distinguer les deux notions
- Les procédures à respecter, les pièges à éviter
- Le temps de travail et les congés
- Évaluer les agents, déterminer leur rémunération (régime indemnitaire)
- Rappel de la procédure d’évaluation
- Fixer le régime indemnitaire : rappel des principes avec focus sur le RIFSEEP
- Exercer le pouvoir disciplinaire
- Rappel de la procédure
- Infliger des sanctions proportionnées aux fautes commises
- Les responsabilités du Maire en tant qu’employeur
Formation journée ou demi-journée