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Copropriété et permis de construire : les pouvoirs du Syndic

Copropriété et permis de construire : les pouvoirs du Syndic

27 mai 2025 | Urbanisme & aménagement, VEILLE JURIDIQUE

Un Syndicat de copropriétaires avait sollicité du Tribunal Administratif de Toulon l’annulation d’un permis de construire relatif à un projet immobilier situé sur un tènement voisin. Le Tribunal Administratif de Toulon avait rejeté cette demande comme étant...
Présomption d’urgence de l’article L. 600-3 : Comment la renverser ?

Présomption d’urgence de l’article L. 600-3 : Comment la renverser ?

22 mai 2025 | Procédure administrative, Urbanisme & aménagement

L’article L521-1 du Code de Justice Administrative prévoit deux conditions pour que la suspension d’une décision puisse être ordonnée en référé : « lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de...
Construction illégale : un trouble manifestement illicite ?

Construction illégale : un trouble manifestement illicite ?

13 mai 2025 | Urbanisme & aménagement, VEILLE JURIDIQUE

La réalisation de travaux sans autorisation d’urbanisme ou en violation des autorisations d’urbanisme obtenues constitue une infraction pénale (Article L.480-4 du Code de l’Urbanisme). Dans le cadre de poursuites pénales, le Tribunal peut d’office, ou à la demande de...
Eoliennes et « saturation visuelle »

Eoliennes et « saturation visuelle »

30 avril 2025 | Environnement, Urbanisme & aménagement, VEILLE JURIDIQUE

La Cour Administrative d’Appel de Nancy (Cour Administrative d’Appel de NANCY, 3 avril 2025, n° 20NC00801) a annulé l’autorisation préfectorale pour la création d’un parc de 63 éoliennes, au motif unique que ce projet entraînait pour les habitants un effet de...
Chalet d’alpage :  la question de la « mixité fonctionnelle »

Chalet d’alpage : la question de la « mixité fonctionnelle »

23 avril 2025 | Urbanisme & aménagement, VEILLE JURIDIQUE

L’article L.122-11, 3° du Code de l’Urbanisme autorise la restauration ou la reconstruction d’anciens chalets d’alpage sous réserve d’une autorisation préalable relevant de la compétence du Préfet, après avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces...
Une précision bienvenue sur les contours des demandes de pièces complémentaires

Une précision bienvenue sur les contours des demandes de pièces complémentaires

25 février 2025 | Urbanisme & aménagement, VEILLE JURIDIQUE

Conseil d’Etat, 4 février 2025, n°494180   Le Conseil d’Etat continue de préciser sa jurisprudence sur les impacts des demandes de pièces complémentaires dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme. Le Conseil d’Etat avait en effet estimé qu’une...
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