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État d’urgence sanitaire : 60 réponses aux collectivités territoriales

Dans le cadre de la crise sanitaire et pour y faire face, le fonctionnement des collectivités locales et des établissements publics de coopération intercommunale a dû être adapté en urgence par le Gouvernement.

Depuis l’instauration de l’état d’urgence sanitaire, par la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire à l’épidémie de Covid-19, nombre de textes et de dispositions dérogatoires ont ainsi été adoptés. Ceux-ci concernent tous les champs de compétence des acteurs publics, du droit électoral au droit de l’urbanisme en passant par le fonctionnement des organes délibérants, la gestion des ressources humaines et les contrats publics.

Afin d’accompagner les personnes publiques dans la gestion de cette crise, le Cabinet Itinéraires Avocats, en partenariat avec les Éditions Weka, a souhaité faire œuvre de synthèse et vous propose de faire le point sur les règles applicables, en 60 questions/réponses.

Les questions, réparties par mot clé (assemblée, soutien financier, urbanisme, contrats publics…), ont vocation à apporter une réponse pragmatique et concise sur les interrogations que peuvent se poser les collectivités dans leur fonctionnement quotidien.

ACTUALITÉS
Rubrique COVID19

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