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État d’urgence sanitaire : 60 réponses aux collectivités territoriales

Dans le cadre de la crise sanitaire et pour y faire face, le fonctionnement des collectivités locales et des établissements publics de coopération intercommunale a dû être adapté en urgence par le Gouvernement.

Depuis l’instauration de l’état d’urgence sanitaire, par la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire à l’épidémie de Covid-19, nombre de textes et de dispositions dérogatoires ont ainsi été adoptés. Ceux-ci concernent tous les champs de compétence des acteurs publics, du droit électoral au droit de l’urbanisme en passant par le fonctionnement des organes délibérants, la gestion des ressources humaines et les contrats publics.

Afin d’accompagner les personnes publiques dans la gestion de cette crise, le Cabinet Itinéraires Avocats, en partenariat avec les Éditions Weka, a souhaité faire œuvre de synthèse et vous propose de faire le point sur les règles applicables, en 60 questions/réponses.

Les questions, réparties par mot clé (assemblée, soutien financier, urbanisme, contrats publics…), ont vocation à apporter une réponse pragmatique et concise sur les interrogations que peuvent se poser les collectivités dans leur fonctionnement quotidien.

ACTUALITÉS
Rubrique COVID19

Décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19

Décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19

Le décret n°2020-570 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics...

Décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Entre le 11 et le 12 mai 2020 deux décrets successifs visant à compléter la loi n° 2020-546 de prorogation de l’état d’urgence sanitaire, en prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence...

Ordonnance n° 2020-558 du 13 mai 2020 modifiant l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif

Ordonnance n° 2020-558 du 13 mai 2020 modifiant l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif

Suite à la promulgation de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire, (dont la fin est désormais fixée au 10 juillet 2020), et complétant ses dispositions, l'ordonnance n° 2020-558 du 13 mai 2020 modifie et complète les dispositions prises, sur le...

Ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction pendant la période d’urgence sanitaire

Ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction pendant la période d’urgence sanitaire

Suite au dépôt du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, cette ordonnance vient modifier l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant...

Décret n° 2020-536 du 7 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19

Décret n° 2020-536 du 7 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19

Pour faire face à l'épidémie de Covid-19, l'ordonnance n°2020-306 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période a prévu la suspension des délais de certaines procédures...