2 octobre 2020 | Droit électoral, VEILLE JURIDIQUE
Le Tribunal Administratif de Lille a annulé les opérations électorales organisées le 15 mars 2020 dans la commune de Grand-Fort-Philippe, se fondant sur une violation des dispositions des articles L.52-1 et L.52-8 du Code électoral. Étaient en cause : D’une...
1 octobre 2020 | Droit électoral, VEILLE JURIDIQUE
Le Tribunal Administratif de Montpellier (jugement n°2002073 du 29 septembre 2020), en annulant les élections municipales de la Commune de Roquefort-des-Corbières, apporte une intéressante illustration de la sanction d’un « convoi d’électeurs ». La jurisprudence peut...
22 juillet 2020 | COVID19, Droit électoral, VEILLE JURIDIQUE
Le taux de participation aux élections n’est pas un critère d’appréciation de la sincérité du scrutin et ne peut fonder un recours en annulation d’opérations électorales. Conseil d’Etat, 1ère et 4ème chambres réunies, 15 juillet 2020 n°440055 Dans la commune de...
25 juin 2020 | Droit électoral, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Deux circulaires ont été publiées en urgence afin d’apporter des précisions sur le second tour des élections se déroulant ce dimanche 28 juin 2020. La circulaire du ministre de l’intérieur relative à l’organisation du second tour des élections municipales du 28...
25 juin 2020 | Droit des collectivités territoriales, Droit électoral, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Après la confirmation du second tour du scrutin fixée le 28 juin prochain, le Parlement vient d’adopter, après accord en Commission Mixte Paritaire, le texte de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin...
25 juin 2020 | Droit électoral, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 2020 et adaptant...
