Le Conseil constitutionnel valide la modification du calendrier électoral

Décret n°2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020 et à l’adaptation du décret du 9 juillet 1990 à l’état d’urgence sanitaire.

En complément du décret n°2020-642 du 27 mai 2020, qui convoque les électeurs  le dimanche 28 juin 2020 en vue de procéder au second tour du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon,...
Le Conseil constitutionnel valide la modification du calendrier électoral

Décret n°2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs

Initialement prévu le 22 mars 2020, le décret n°2020-267 du 17 mars 2020 avait abrogé la convocation du second tour, concernant 5 000 communes, en raison de la situation sanitaire liée à l’épidémie de covid-19. Le vendredi 22 mai 2020 le Premier ministre Edouard...