10 décembre 2020 | L'ACTUALITÉ D'ITINÉRAIRES
Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique Le décret détermine, pour les fonctionnaires stagiaires et titulaires et les agents contractuels de droit public, les conditions d’attribution et de renouvellement...
2 novembre 2020 | COVID19, L'ACTUALITÉ D'ITINÉRAIRES
Madame, Monsieur, Suite aux nouvelles mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre l’épidémie de la Covid-19, nous vous informons que nous avons mis en place, au sein du Cabinet Itinéraires Avocats, les mesures d’organisation nécessaires afin de nous...
3 juin 2020 | Droit des collectivités territoriales, L'ACTUALITÉ D'ITINÉRAIRES
Le Cabinet ITINERAIRES Avocats vous propose une formation en visioconférence de deux heures sur les novations et modifications apportées par la loi Engagement et Proximité, de décembre dernier, en matière notamment de fonctionnement et d’obligations des Communes et...
29 avril 2020 | COVID19, Droit administratif général, L'ACTUALITÉ D'ITINÉRAIRES, VEILLE JURIDIQUE
Les Maires, ont la tentation d’intervenir au titre de leurs pouvoirs de police, pour renforcer, dans leurs Communes, les mesures sanitaires prises par le Gouvernement : obligation du port du masque, limitation drastique des déplacements, interdiction d’occuper...
29 avril 2020 | COVID19, L'ACTUALITÉ D'ITINÉRAIRES
Dans le cadre de la crise sanitaire et pour y faire face, le Gouvernement a dû adapter, en urgence, le fonctionnement des collectivités locales et des établissements publics de coopération intercommunale. Depuis l’instauration de l’état d’urgence sanitaire, par la loi...
1 avril 2020 | L'ACTUALITÉ D'ITINÉRAIRES, Propriété des personnes publiques, VEILLE JURIDIQUE
Le classement dans le domaine public communal d’un bien qui n’appartient pas à la Commune ne peut avoir pour effet de lui en transférer la propriété. Tribunal Administratif de Lyon, 17 mars 2020, n°1809099 Dans cette affaire, les requérants, défendus par le Cabinet...
