15 juillet 2020 | COVID19, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Une nouvelle loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire a été publiée au journal officiel du 10 juillet 2020 : la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020. Outre la prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur les territoires de la Guyane et de Mayotte (art. 2), ...
26 juin 2020 | COVID19, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Le décret n°2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, publié au journal officiel du 22...
22 juin 2020 | COVID19, Droits et libertés fondamentales, VEILLE JURIDIQUE
L’interdiction générale et absolue de manifester sur la voie publique prévue à l’article 3 du décret du 31 mai 2020 porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester dans le cas où la manifestation est déclarée et que les gestes barrières...
9 juin 2020 | COVID19, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Le décret du 29 mai 2020 crée un traitement de données à caractère personnel via l’application mobile « StopCovid » pour la lutte contre l’épidémie de Coronavirus. Cette application permet d’informer les utilisateurs s’ils sont à proximité d’un autre...
3 juin 2020 | COVID19, Droit électoral
TA de RENNES, Ordonnance du 26 mai 2020, n°2002084, M. MOR (Commune de Vézin-le-Coquet) Dans le cadre des contentieux relatifs à la contestation des résultats des élections municipales, la question de l’impact de la crise sanitaire liée à l’épidémie de...
29 mai 2020 | COVID19, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Le décret n°2020-617 du 22 mai 2020, complétant le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, prévoit les mesures de mise en...
