NOTRE OFFRE DE FORMATIONS

Le cabinet Itinéraires avocats développe de longue date une importante pratique des formations juridiques, dans les différents domaines du droit des collectivités locales. Toutes nos formations allient rigueur juridique, clarté de présentation, et pragmatisme pédagogique.

Les avocats d’Itinéraires avocats sont sollicités par le milieu universitaire (Universités Lumière-Lyon II et Jean Moulin-Lyon III), l’École des avocats Auvergne Rhône-Alpes (EDARA), les CNFPT de Lyon et de Grenoble, divers organismes de formations (Territorial et Info Pro Digital), ou par ses clients privés (entreprises) et publics (communes et EPCI).

des formations ajustables, réalisées sur mesure

à destination d'un public varié : élus, DG, services juridiques...

format journée ou demi-journée

disponibilité et mobilité sur l'ensemble du territoire

un contenu adapté à tous niveaux : initiation, approfondissement, expertise

au cabinet ou dans vos locaux

Droit des collectivités territoriales

Entrepreneur municipal et irrégularité des opérations électorales

Le Conseil d’Etat a jugé qu’est inéligible l’entrepreneur municipal qui, par ses travaux réguliers et importants pour la commune, entretient des...

Cantine scolaire : premier arrivé, premier servi !

Par 4 décisions rendues par le Conseil d’Etat il a été jugé que les dispositions de l’article L.131-13 du code de l’éducation ne font pas obstacles...

Charge de la preuve et présomption d’affichage

Le Conseil d’État a jugé (Conseil d’État, 16 juillet 2021, n° 440013) que l’acte de délégation de signature d’un chef de service à un agent, faisant...

Les notes de frais des agents sont des documents communicables !

Conseil d’État, 8 février 2023, 452521 Un journaliste avait sollicité auprès de la Maire de Paris, la communication d’une copie des notes de frais...

Urbanisme et aménagement

Fiscalité et participations d’urbanisme : Objectif optimisation !

Objectifs : Connaitre le régime juridique des taxes et participations d’urbanisme Savoir choisir et optimiser les outils de financement des...

Chemins ruraux : pas d’obligation d’entretien, ou presque…

La Cour administrative de Bordeaux a jugé qu’une commune n’avait pas l’obligation d’entretenir un chemin rural, sauf si elle en a accepté...

Préemption et responsabilité financière de la commune

CE, 13 juin 2022, commune de Saverne, n° 437160 Dans un arrêt du 13 juin 2022, le Conseil d’Etat, après avoir rappelé que la responsabilité sans...

Annulation du SCoT du Pays de Maurienne : l’importance de la prise en compte des enjeux environnementaux

Par un jugement du 30 mai 2023, le Tribunal administratif de Grenoble a annulé dans son intégralité la délibération du Comité Syndical du Pays de...

Fonction publique territoriale

Les agents contractuels

Objectifs : Connaitre les hypothèses de recrutement (fondements juridiques) et de fin de contrat (refus de renouvellement, motifs et procédures de...

Mutation et enquête pénale : la probité n’implique pas la transparence !

Le fait qu'un agent n’informe pas la collectivité auprès de laquelle il postule, dans le cadre d’une procédure de mutation, de l’enquête pénale le...

Télétravail : pas de droit individuel pour les agents publics !

La Cour administrative d’appel de Lyon a jugé que les agents publics n’avaient pas un droit individuel au télétravail. Une telle faculté doit être...

Les notes de frais des agents sont des documents communicables !

Conseil d’État, 8 février 2023, 452521 Un journaliste avait sollicité auprès de la Maire de Paris, la communication d’une copie des notes de frais...

Intercommunalité et coopération locale

Au lendemain de la réélection d’Emmanuel Macron, l’AMF s’inquiète des ponctions financières à venir sur les collectivités locales

Dès l’annonce des résultats du second tour de l’élection présidentielle, l’AMF a adressé par communiqué ses félicitations au Président de la...

Communes nouvelles

Objectifs : Connaître le cadre juridique applicable à la création de communes nouvelles Maîtriser les conséquences de la fusion de communes Savoir...

Intercommunalité et voirie

Formation journée ou demi-journée Objectifs : Maitriser le cadre juridique applicable au transfert de la compétence voirie Connaitre les enjeux et...

Les fondamentaux du droit de l’intercommunalité

Objectifs : Connaitre les grandes notions du droit de l’intercommunalité Maitriser les différentes formes de coopération intercommunale Programme :...

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Contrats et marchés publics

Groupement de commandes mixte : quel est le juge compétent ?

Un référé précontractuel formé par un candidat évincé à l'encontre de la procédure de passation lancée par un groupement de commandes mixte...

Entrée en vigueur des nouveaux CCAG !

Les nouveaux CCAG sont entrés en vigueur depuis le 1er avril 2021. Une période de transition permet, jusqu’au 30 septembre 2021, de faire référence...

Cas d’exclusion en droit de la commande publique et extrait K-bis : l’acheteur public devra bientôt vérifier lui-même !

Le décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 (article 3) oblige l’acheteur public, à compter du 23 novembre 2021, à vérifier lui-même qu’un attributaire à...

Méthode de calcul des « dépenses utiles » engagées par le titulaire d’un marché public annulé pour pratiques anticoncurrentielles.

A l’occasion d’un nouvel épisode dans l’affaire dite du « cartel de la signalisation routière », le Conseil d’État s’est penché sur la méthode de...