NOTRE OFFRE DE FORMATIONS

Le cabinet Itinéraires avocats développe de longue date une importante pratique des formations juridiques, dans les différents domaines du droit des collectivités locales. Toutes nos formations allient rigueur juridique, clarté de présentation, et pragmatisme pédagogique.

Les avocats d’Itinéraires avocats sont sollicités par le milieu universitaire (Universités Lumière-Lyon II et Jean Moulin-Lyon III), l’École des avocats Auvergne Rhône-Alpes (EDARA), les CNFPT de Lyon et de Grenoble, divers organismes de formations (Territorial et Info Pro Digital), ou par ses clients privés (entreprises) et publics (communes et EPCI).

des formations ajustables, réalisées sur mesure

à destination d'un public varié : élus, DG, services juridiques...

format journée ou demi-journée

disponibilité et mobilité sur l'ensemble du territoire

un contenu adapté à tous niveaux : initiation, approfondissement, expertise

au cabinet ou dans vos locaux

Droit des collectivités territoriales

Le Maire, manager municipal

Formation journée ou demi-journée Objectifs : Connaître les règles juridiques impératives au bon fonctionnement du conseil municipal Maîtriser les...

Carnaval municipal : gare à l’accident !

La Cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé qu’une collectivité devait réparer le préjudice résultant d'un accident subi par une élue lors...

Les fondamentaux du droit administratif

Objectifs : Maîtriser les principes fondamentaux du droit administratif et des procédures administratives Comprendre les enjeux et risques...

Entrepreneur municipal et irrégularité des opérations électorales

Le Conseil d’Etat a jugé qu’est inéligible l’entrepreneur municipal qui, par ses travaux réguliers et importants pour la commune, entretient des...

Urbanisme et aménagement

Maîtriser les contentieux des autorisations d’urbanisme

Objectifs : Identifier les différentes catégories de recours contentieux générés par les autorisations d’urbanisme Adopter les « bons réflexes » en...

Choisir et réussir sa procédure d’évolution de PLU

Formation journée ou demi-journée Objectifs : Découvrir l’ensemble des procédures d’évolution du PLU et leur champ d’application Apprendre à choisir...

Retrait de permis de construire : Attention à la demande d’entretien du pétitionnaire

Par un arrêt du 12 juin 2022, le Conseil d'Etat a jugé que si le pétitionnaire souhaite présenter des observations orales dans le cadre d’une...

Annulation du SCoT du Pays de Maurienne : l’importance de la prise en compte des enjeux environnementaux

Par un jugement du 30 mai 2023, le Tribunal administratif de Grenoble a annulé dans son intégralité la délibération du Comité Syndical du Pays de...

Fonction publique territoriale

Le statut de l’élu local

Objectifs : Elu local : connaître le statut Maîtriser l’ensemble de la règlementation relative aux conditions d’exercice des mandats locaux...

Les notes de frais des agents sont des documents communicables !

Conseil d’État, 8 février 2023, 452521 Un journaliste avait sollicité auprès de la Maire de Paris, la communication d’une copie des notes de frais...

Le Maire employeur

Objectifs : Connaître les notions juridiques fondamentales de la fonction publique Identifier et apprendre à utiliser les pouvoirs du Maire à...

Les agents contractuels

Objectifs : Connaitre les hypothèses de recrutement (fondements juridiques) et de fin de contrat (refus de renouvellement, motifs et procédures de...

Intercommunalité et coopération locale

Communes nouvelles

Objectifs : Connaître le cadre juridique applicable à la création de communes nouvelles Maîtriser les conséquences de la fusion de communes Savoir...

Les fondamentaux du droit de l’intercommunalité

Objectifs : Connaitre les grandes notions du droit de l’intercommunalité Maitriser les différentes formes de coopération intercommunale Programme :...

Intercommunalité et voirie

Formation journée ou demi-journée Objectifs : Maitriser le cadre juridique applicable au transfert de la compétence voirie Connaitre les enjeux et...

Au lendemain de la réélection d’Emmanuel Macron, l’AMF s’inquiète des ponctions financières à venir sur les collectivités locales

Dès l’annonce des résultats du second tour de l’élection présidentielle, l’AMF a adressé par communiqué ses félicitations au Président de la...

Vous souhaitez en savoir plus ? Vous inscrire à l'une de nos formations ?

Contrats et marchés publics

Méthode de calcul des « dépenses utiles » engagées par le titulaire d’un marché public annulé pour pratiques anticoncurrentielles.

A l’occasion d’un nouvel épisode dans l’affaire dite du « cartel de la signalisation routière », le Conseil d’État s’est penché sur la méthode de...

Décret n° 2021-357 du 30 mars 2021 portant diverses dispositions en matière de commande publique

Au journal officiel du 1er avril 2021 a été publié un décret portant diverses dispositions en matière de commande publique. Ce décret a pour objet...

Les contrats de concession après la réforme

Formation journée ou demi-journée Objectifs : Identifier le champ d’application de la nouvelle définition des contrats de concession Maitriser le...

Le nouveau régime des conventions d’occupation du domaine public

Formation d’une demi-journée Objectifs : Identifier le champ d’application des nouvelles conventions d’occupation du domaine public Maitriser le...