NOTRE OFFRE DE FORMATIONS

Le cabinet Itinéraires avocats développe de longue date une importante pratique des formations juridiques, dans les différents domaines du droit des collectivités locales. Toutes nos formations allient rigueur juridique, clarté de présentation, et pragmatisme pédagogique.

Les avocats d’Itinéraires avocats sont sollicités par le milieu universitaire (Universités Lumière-Lyon II et Jean Moulin-Lyon III), l’École des avocats Auvergne Rhône-Alpes (EDARA), les CNFPT de Lyon et de Grenoble, divers organismes de formations (Territorial et Info Pro Digital), ou par ses clients privés (entreprises) et publics (communes et EPCI).

des formations ajustables, réalisées sur mesure

à destination d'un public varié : élus, DG, services juridiques...

format journée ou demi-journée

disponibilité et mobilité sur l'ensemble du territoire

un contenu adapté à tous niveaux : initiation, approfondissement, expertise

au cabinet ou dans vos locaux

Droit des collectivités territoriales

Entrepreneur municipal et irrégularité des opérations électorales

Le Conseil d’Etat a jugé qu’est inéligible l’entrepreneur municipal qui, par ses travaux réguliers et importants pour la commune, entretient des...

Cantine scolaire : premier arrivé, premier servi !

Par 4 décisions rendues par le Conseil d’Etat il a été jugé que les dispositions de l’article L.131-13 du code de l’éducation ne font pas obstacles...

Les notes de frais des agents sont des documents communicables !

Conseil d’État, 8 février 2023, 452521 Un journaliste avait sollicité auprès de la Maire de Paris, la communication d’une copie des notes de frais...

Délégation L. 2122-22 CGCT : attention aux copiés-collés !

Le juge des référés du tribunal administratif d’Amiens a suspendu l’arrêté du maire de Compiègne, qui a autorisé certains commerçants de la ville à...

Urbanisme et aménagement

La demande en référé tendant à la suspension de l’exécution d’un arrêté interruptif de travaux est irrecevable à la suite de l’intervention d’un permis de construire modificatif

L’intervention d’un permis de construire modificatif a pour effet d’abroger l’arrêté ordonnant l’interruption des travaux. La demande en référé...

URBANISME : Formation en visioconférence

Le droit de l’urbanisme face à l’état d’urgence sanitaire Le Cabinet ITINERAIRES Avocats vous propose une formation en visioconférence de deux...

Annulation d’une convention d’occupation du domaine privé : l’ordre juridictionnel administratif est compétent

Par un arrêt du 28 juin 2023, le Conseil d’Etat confirme la compétence de la juridiction administrative pour se prononcer sur le recours formé par...

Le Maire et la police de l’urbanisme

Objectifs : Connaître et sécuriser les procédures d’intervention du maire en matière d’autorisations d’urbanisme Savoir utiliser l’ensemble des...

Fonction publique territoriale

Le Cabinet Itinéraires Avocats aux côtés des Directeurs de conservatoires et des écoles de musique sur le thème « Rythmes de travail de l’enseignement artistique »

Michaël VERNE aux côtés des Directeurs de conservatoires et des écoles de musique à l’initiative de l’association des Directeurs de Conservatoires...

Les notes de frais des agents sont des documents communicables !

Conseil d’État, 8 février 2023, 452521 Un journaliste avait sollicité auprès de la Maire de Paris, la communication d’une copie des notes de frais...

Le statut de l’élu local

Objectifs : Elu local : connaître le statut Maîtriser l’ensemble de la règlementation relative aux conditions d’exercice des mandats locaux...

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : Formation en visioconférence

Le Cabinet ITINERAIRES Avocats vous propose une formation en visioconférence de deux heures sur les modalités de mise en oeuvre du télétravail dans...

Intercommunalité et coopération locale

Intercommunalité et voirie

Formation journée ou demi-journée Objectifs : Maitriser le cadre juridique applicable au transfert de la compétence voirie Connaitre les enjeux et...

Les fondamentaux du droit de l’intercommunalité

Objectifs : Connaitre les grandes notions du droit de l’intercommunalité Maitriser les différentes formes de coopération intercommunale Programme :...

Au lendemain de la réélection d’Emmanuel Macron, l’AMF s’inquiète des ponctions financières à venir sur les collectivités locales

Dès l’annonce des résultats du second tour de l’élection présidentielle, l’AMF a adressé par communiqué ses félicitations au Président de la...

Communes nouvelles

Objectifs : Connaître le cadre juridique applicable à la création de communes nouvelles Maîtriser les conséquences de la fusion de communes Savoir...

Vous souhaitez en savoir plus ? Vous inscrire à l'une de nos formations ?

Contrats et marchés publics

La pratique des marchés publics à procédure adaptée

Objectifs : Connaître le champ d’application des marchés publics à procédure adaptés (MAPA) Maîtriser et optimiser les souplesses procédurales...

Le nouveau régime des conventions d’occupation du domaine public

Formation d’une demi-journée Objectifs : Identifier le champ d’application des nouvelles conventions d’occupation du domaine public Maitriser le...

Interdiction de renoncer aux intérêts moratoires lors de la conclusion d’un protocole d’accord transactionnel

Tout en rappelant le principe de l’interdiction faite aux personnes publiques de renoncer aux intérêts moratoires, le Conseil d’État a jugé qu’une...

Entrée en vigueur des nouveaux CCAG !

Les nouveaux CCAG sont entrés en vigueur depuis le 1er avril 2021. Une période de transition permet, jusqu’au 30 septembre 2021, de faire référence...