NOTRE OFFRE DE FORMATIONS

Le cabinet Itinéraires avocats développe de longue date une importante pratique des formations juridiques, dans les différents domaines du droit des collectivités locales. Toutes nos formations allient rigueur juridique, clarté de présentation, et pragmatisme pédagogique.

Les avocats d’Itinéraires avocats sont sollicités par le milieu universitaire (Universités Lumière-Lyon II et Jean Moulin-Lyon III), l’École des avocats Auvergne Rhône-Alpes (EDARA), les CNFPT de Lyon et de Grenoble, divers organismes de formations (Territorial et Info Pro Digital), ou par ses clients privés (entreprises) et publics (communes et EPCI).

des formations ajustables, réalisées sur mesure

à destination d'un public varié : élus, DG, services juridiques...

format journée ou demi-journée

disponibilité et mobilité sur l'ensemble du territoire

un contenu adapté à tous niveaux : initiation, approfondissement, expertise

au cabinet ou dans vos locaux

Droit des collectivités territoriales

Charge de la preuve et présomption d’affichage

Le Conseil d’État a jugé (Conseil d’État, 16 juillet 2021, n° 440013) que l’acte de délégation de signature d’un chef de service à un agent, faisant...

Le Maire, manager municipal

Formation journée ou demi-journée Objectifs : Connaître les règles juridiques impératives au bon fonctionnement du conseil municipal Maîtriser les...

Nouveaux cinémas et subventions : le décret

A la suite de la décision du Conseil d’Etat du 10 mars 2021 (n°434564), aucune disposition ne permettait aux collectivités de subventionner la...

Guide des (bonnes) relations entre le public et l’administration

Objectifs : Sécuriser les relations et rapports juridiques entre la collectivité et le public Identifier les règles et obligations procédurales...

Urbanisme et aménagement

Maîtriser les contentieux des autorisations d’urbanisme

Objectifs : Identifier les différentes catégories de recours contentieux générés par les autorisations d’urbanisme Adopter les « bons réflexes » en...

URBANISME : Formation en visioconférence

Le droit de l’urbanisme face à l’état d’urgence sanitaire Le Cabinet ITINERAIRES Avocats vous propose une formation en visioconférence de deux...

Le Maire et la police de l’urbanisme

Objectifs : Connaître et sécuriser les procédures d’intervention du maire en matière d’autorisations d’urbanisme Savoir utiliser l’ensemble des...

Carte d’aléa mouvements de terrain : le recours est ouvert !

La Cour administrative de Bordeaux a jugé qu’une carte d’aléa de mouvements de terrain, publiée sur le site internet de la préfecture, avec une...

Fonction publique territoriale

Le Cabinet Itinéraires Avocats aux côtés des Directeurs de conservatoires et des écoles de musique sur le thème « Rythmes de travail de l’enseignement artistique »

Michaël VERNE aux côtés des Directeurs de conservatoires et des écoles de musique à l’initiative de l’association des Directeurs de Conservatoires...

Procédure disciplinaire et témoignages anonymisés

Si une sanction disciplinaire peut être fondée sur des témoignages anonymisés, l'autorité investie du pouvoir disciplinaire doit, en cas de...

Le Maire employeur

Objectifs : Connaître les notions juridiques fondamentales de la fonction publique Identifier et apprendre à utiliser les pouvoirs du Maire à...

Mutation et enquête pénale : la probité n’implique pas la transparence !

Le fait qu'un agent n’informe pas la collectivité auprès de laquelle il postule, dans le cadre d’une procédure de mutation, de l’enquête pénale le...

Intercommunalité et coopération locale

Intercommunalité et voirie

Formation journée ou demi-journée Objectifs : Maitriser le cadre juridique applicable au transfert de la compétence voirie Connaitre les enjeux et...

Communes nouvelles

Objectifs : Connaître le cadre juridique applicable à la création de communes nouvelles Maîtriser les conséquences de la fusion de communes Savoir...

Au lendemain de la réélection d’Emmanuel Macron, l’AMF s’inquiète des ponctions financières à venir sur les collectivités locales

Dès l’annonce des résultats du second tour de l’élection présidentielle, l’AMF a adressé par communiqué ses félicitations au Président de la...

Les fondamentaux du droit de l’intercommunalité

Objectifs : Connaitre les grandes notions du droit de l’intercommunalité Maitriser les différentes formes de coopération intercommunale Programme :...

Vous souhaitez en savoir plus ? Vous inscrire à l'une de nos formations ?

Contrats et marchés publics

La pratique des marchés publics à procédure adaptée

Objectifs : Connaître le champ d’application des marchés publics à procédure adaptés (MAPA) Maîtriser et optimiser les souplesses procédurales...

Cas d’exclusion en droit de la commande publique et extrait K-bis : l’acheteur public devra bientôt vérifier lui-même !

Le décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 (article 3) oblige l’acheteur public, à compter du 23 novembre 2021, à vérifier lui-même qu’un attributaire à...

Interdiction de renoncer aux intérêts moratoires lors de la conclusion d’un protocole d’accord transactionnel

Tout en rappelant le principe de l’interdiction faite aux personnes publiques de renoncer aux intérêts moratoires, le Conseil d’État a jugé qu’une...

Décret n° 2021-357 du 30 mars 2021 portant diverses dispositions en matière de commande publique

Au journal officiel du 1er avril 2021 a été publié un décret portant diverses dispositions en matière de commande publique. Ce décret a pour objet...