NOTRE OFFRE DE FORMATIONS

Le cabinet Itinéraires avocats développe de longue date une importante pratique des formations juridiques, dans les différents domaines du droit des collectivités locales. Toutes nos formations allient rigueur juridique, clarté de présentation, et pragmatisme pédagogique.

Les avocats d’Itinéraires avocats sont sollicités par le milieu universitaire (Universités Lumière-Lyon II et Jean Moulin-Lyon III), l’École des avocats Auvergne Rhône-Alpes (EDARA), les CNFPT de Lyon et de Grenoble, divers organismes de formations (Territorial et Info Pro Digital), ou par ses clients privés (entreprises) et publics (communes et EPCI).

des formations ajustables, réalisées sur mesure

à destination d'un public varié : élus, DG, services juridiques...

format journée ou demi-journée

disponibilité et mobilité sur l'ensemble du territoire

un contenu adapté à tous niveaux : initiation, approfondissement, expertise

au cabinet ou dans vos locaux

Droit des collectivités territoriales

La Laïcité

Objectifs : Connaître les règles s’imposant aux collectivités pour le respect de la neutralité religieuse Adopter le bon « positionnement » de la...

Nouveaux cinémas et subventions : le décret

A la suite de la décision du Conseil d’Etat du 10 mars 2021 (n°434564), aucune disposition ne permettait aux collectivités de subventionner la...

Les fondamentaux du droit administratif

Objectifs : Maîtriser les principes fondamentaux du droit administratif et des procédures administratives Comprendre les enjeux et risques...

Guide des (bonnes) relations entre le public et l’administration

Objectifs : Sécuriser les relations et rapports juridiques entre la collectivité et le public Identifier les règles et obligations procédurales...

Urbanisme et aménagement

Carte d’aléa mouvements de terrain : le recours est ouvert !

La Cour administrative de Bordeaux a jugé qu’une carte d’aléa de mouvements de terrain, publiée sur le site internet de la préfecture, avec une...

Autorisations d’urbanisme : Attention à la protection des allées et alignements d’arbres !

Le Conseil d’État a rendu un avis contentieux dans lequel il indique que les dispositions du code de l’environnement relatives à l’abattage des...

Autorisations d’urbanisme : un cahier de recommandations architecturales peut être opposable

Dans un arrêt du 2 juin 2023, le Conseil d'Etat consacre la possibilité pour l’autorité délivrant le permis de construire d'opposer aux demandes...

Fiscalité et participations d’urbanisme : Objectif optimisation !

Objectifs : Connaitre le régime juridique des taxes et participations d’urbanisme Savoir choisir et optimiser les outils de financement des...

Fonction publique territoriale

Mutation et enquête pénale : la probité n’implique pas la transparence !

Le fait qu'un agent n’informe pas la collectivité auprès de laquelle il postule, dans le cadre d’une procédure de mutation, de l’enquête pénale le...

Altération du discernement et légalité d’une sanction de révocation

Pour que des facteurs psychologiques puissent être pris en compte comme circonstance atténuante ou exonératoire dans le cadre d’une procédure...

Le Cabinet Itinéraires Avocats aux côtés des Directeurs de conservatoires et des écoles de musique sur le thème « Rythmes de travail de l’enseignement artistique »

Michaël VERNE aux côtés des Directeurs de conservatoires et des écoles de musique à l’initiative de l’association des Directeurs de Conservatoires...

Télétravail : pas de droit individuel pour les agents publics !

La Cour administrative d’appel de Lyon a jugé que les agents publics n’avaient pas un droit individuel au télétravail. Une telle faculté doit être...

Intercommunalité et coopération locale

Les fondamentaux du droit de l’intercommunalité

Objectifs : Connaitre les grandes notions du droit de l’intercommunalité Maitriser les différentes formes de coopération intercommunale Programme :...

Au lendemain de la réélection d’Emmanuel Macron, l’AMF s’inquiète des ponctions financières à venir sur les collectivités locales

Dès l’annonce des résultats du second tour de l’élection présidentielle, l’AMF a adressé par communiqué ses félicitations au Président de la...

Intercommunalité et voirie

Formation journée ou demi-journée Objectifs : Maitriser le cadre juridique applicable au transfert de la compétence voirie Connaitre les enjeux et...

Communes nouvelles

Objectifs : Connaître le cadre juridique applicable à la création de communes nouvelles Maîtriser les conséquences de la fusion de communes Savoir...

Vous souhaitez en savoir plus ? Vous inscrire à l'une de nos formations ?

Contrats et marchés publics

Les nouvelles modalités d’indemnisation de la résiliation prononcée aux torts exclusifs du titulaire

Le Conseil d’État a jugé que la résiliation (irrégulière) aux torts exclusifs du titulaire entraine un droit à indemnisation. Pourtant, cette...

Groupement de commandes mixte : quel est le juge compétent ?

Un référé précontractuel formé par un candidat évincé à l'encontre de la procédure de passation lancée par un groupement de commandes mixte...

Le nouveau régime des conventions d’occupation du domaine public

Formation d’une demi-journée Objectifs : Identifier le champ d’application des nouvelles conventions d’occupation du domaine public Maitriser le...

La pratique des marchés publics à procédure adaptée

Objectifs : Connaître le champ d’application des marchés publics à procédure adaptés (MAPA) Maîtriser et optimiser les souplesses procédurales...