Objectifs :
- Connaître le cadre juridique applicable à la création de communes nouvelles
- Maîtriser les conséquences de la fusion de communes
- Savoir faire fonctionner la commune nouvelle
Programme :
- Quelle est la procédure à suivre pour fusionner des communes ?
- Les préalables à la création d’une commune nouvelle
- Les étapes informelles conseillées
- Les étapes juridiquement requises de la procédure
- Les pièges à déjouer
- Comment mettre en place la gouvernance ?
- Le conseil municipal de la commune nouvelle
- L’instauration de communes déléguées
- Le bureau de la commune nouvelle
- L’instauration d’une conférence municipale
- Comment organiser le nouveau conseil municipal : pièges et astuces
- Comment faire fonctionner le service d’état civil ?
- Comment concilier fusion, centralisation et proximité des services publics ?
- En matière de gestion administrative et d’organisation au quotidien
- En matière de représentations des mairies, d’agences postales
- Repenser la communication publique et les représentations symboliques de la collectivité
- Comment choisir le nom de la commune et des habitants ?
- Quels logos choisir ? Que faire des autres outils de communication ?
- Quelles mesures d’accompagnement mettre en place pour communiquer vis-à-vis de la population ?
- Quels sont les impacts sur les personnels ?
- La gestion des personnels dans la commune nouvelle, un enjeu du processus RH
- La gestion des personnels dans la commune nouvelle, aspects concrets
- Appréhender les schémas organisationnels possibles concernant l’intercommunalité
- Relations entre la commune nouvelle et les EPCI à fiscalité propre
- Relations entre la commune nouvelle et les syndicats
Formation journée ou demi-journée