NOTRE OFFRE DE FORMATIONS

Le cabinet Itinéraires avocats développe de longue date une importante pratique des formations juridiques, dans les différents domaines du droit des collectivités locales. Toutes nos formations allient rigueur juridique, clarté de présentation, et pragmatisme pédagogique.

Les avocats d’Itinéraires avocats sont sollicités par le milieu universitaire (Universités Lumière-Lyon II et Jean Moulin-Lyon III), l’École des avocats Auvergne Rhône-Alpes (EDARA), les CNFPT de Lyon et de Grenoble, divers organismes de formations (Territorial et Info Pro Digital), ou par ses clients privés (entreprises) et publics (communes et EPCI).

des formations ajustables, réalisées sur mesure

à destination d'un public varié : élus, DG, services juridiques...

format journée ou demi-journée

disponibilité et mobilité sur l'ensemble du territoire

un contenu adapté à tous niveaux : initiation, approfondissement, expertise

au cabinet ou dans vos locaux

Droit des collectivités territoriales

Les notes de frais des agents sont des documents communicables !

Conseil d’État, 8 février 2023, 452521 Un journaliste avait sollicité auprès de la Maire de Paris, la communication d’une copie des notes de frais...

La Laïcité

Objectifs : Connaître les règles s’imposant aux collectivités pour le respect de la neutralité religieuse Adopter le bon « positionnement » de la...

Carnaval municipal : gare à l’accident !

La Cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé qu’une collectivité devait réparer le préjudice résultant d'un accident subi par une élue lors...

Charge de la preuve et présomption d’affichage

Le Conseil d’État a jugé (Conseil d’État, 16 juillet 2021, n° 440013) que l’acte de délégation de signature d’un chef de service à un agent, faisant...

Urbanisme et aménagement

Bâtiments anciens : un droit à reconstruire ?

Le Conseil d’État a jugé que l’administration qui examine une demande de permis de construire visant à reconstruire un bâtiment présentant un...

Carte d’aléa mouvements de terrain : le recours est ouvert !

La Cour administrative de Bordeaux a jugé qu’une carte d’aléa de mouvements de terrain, publiée sur le site internet de la préfecture, avec une...

Autorisations d’urbanisme : un cahier de recommandations architecturales peut être opposable

Dans un arrêt du 2 juin 2023, le Conseil d'Etat consacre la possibilité pour l’autorité délivrant le permis de construire d'opposer aux demandes...

Retrait de permis de construire : Attention à la demande d’entretien du pétitionnaire

Par un arrêt du 12 juin 2022, le Conseil d'Etat a jugé que si le pétitionnaire souhaite présenter des observations orales dans le cadre d’une...

Fonction publique territoriale

Le statut de l’élu local

Objectifs : Elu local : connaître le statut Maîtriser l’ensemble de la règlementation relative aux conditions d’exercice des mandats locaux...

Mutation et enquête pénale : la probité n’implique pas la transparence !

Le fait qu'un agent n’informe pas la collectivité auprès de laquelle il postule, dans le cadre d’une procédure de mutation, de l’enquête pénale le...

Procédure disciplinaire et témoignages anonymisés

Si une sanction disciplinaire peut être fondée sur des témoignages anonymisés, l'autorité investie du pouvoir disciplinaire doit, en cas de...

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : Formation en visioconférence

Le Cabinet ITINERAIRES Avocats vous propose une formation en visioconférence de deux heures sur les modalités de mise en oeuvre du télétravail dans...

Intercommunalité et coopération locale

Communes nouvelles

Objectifs : Connaître le cadre juridique applicable à la création de communes nouvelles Maîtriser les conséquences de la fusion de communes Savoir...

Au lendemain de la réélection d’Emmanuel Macron, l’AMF s’inquiète des ponctions financières à venir sur les collectivités locales

Dès l’annonce des résultats du second tour de l’élection présidentielle, l’AMF a adressé par communiqué ses félicitations au Président de la...

Intercommunalité et voirie

Formation journée ou demi-journée Objectifs : Maitriser le cadre juridique applicable au transfert de la compétence voirie Connaitre les enjeux et...

Les fondamentaux du droit de l’intercommunalité

Objectifs : Connaitre les grandes notions du droit de l’intercommunalité Maitriser les différentes formes de coopération intercommunale Programme :...

Vous souhaitez en savoir plus ? Vous inscrire à l'une de nos formations ?

Contrats et marchés publics

Interdiction de renoncer aux intérêts moratoires lors de la conclusion d’un protocole d’accord transactionnel

Tout en rappelant le principe de l’interdiction faite aux personnes publiques de renoncer aux intérêts moratoires, le Conseil d’État a jugé qu’une...

Les contrats de concession après la réforme

Formation journée ou demi-journée Objectifs : Identifier le champ d’application de la nouvelle définition des contrats de concession Maitriser le...

Méthode de calcul des « dépenses utiles » engagées par le titulaire d’un marché public annulé pour pratiques anticoncurrentielles.

A l’occasion d’un nouvel épisode dans l’affaire dite du « cartel de la signalisation routière », le Conseil d’État s’est penché sur la méthode de...

La pratique des marchés publics à procédure adaptée

Objectifs : Connaître le champ d’application des marchés publics à procédure adaptés (MAPA) Maîtriser et optimiser les souplesses procédurales...