Formation journée ou demi-journée
Objectifs :
- Maitriser le cadre juridique applicable au transfert de la compétence voirie
- Connaitre les enjeux et les conséquences de l’exercice de la compétence voirie à l’échelon intercommunal
Programme :
- Définir correctement la compétence voirie
- Les éléments physiques de la voirie
- Les conditions du transfert de la compétence voirie
- L’articulation de la compétence voirie avec les autres compétences
- Assurer le volet opérationnel du transfert de la compétence voirie
- Conséquences matérielles du transfert de la compétence
- Conséquences institutionnelles du transfert de la compétence voirie
- Coopération entre communauté et communes membres en matière de voirie
- Déjouer les pièges de la gestion de la voirie au niveau intercommunal
- Pouvoirs de police applicables
- Comment octroyer les AOT et quid des redevances ?
- Le classement et l’affectation des voies reconnues d’intérêt communautaire
- L’élaboration du règlement de voirie