AVOCATS CONSEILS • Droit public
Créé en 2008, le cabinet ITINÉRAIRES Avocats consacre l’intégralité de son activité au droit public. Son champ d’expertise couvre l’ensemble des thématiques juridiques auxquelles sont confrontés les acteurs du secteur public local : collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales, entreprises, associations et particuliers.
Structuré en pôles de compétences constitués autour des quatre associés fondateurs du cabinet, ITINÉRAIRES Avocats accompagne ses clients, publics ou privés, dans la mise en œuvre opérationnelle de leurs projets, le règlement de leurs difficultés et la défense de leurs intérêts devant les juridictions administratives.
LES ACTUALITÉS DU CABINET
NOTRE EXPERTISE
Contrats publics
- Marchés publics
- Concessions de travaux et de service public
- Délégations de service public
- Occupation du domaine public
- Détermination du montage contractuel (marché public, délégation de service public, concession de service / travaux, marché de partenariat, autres contrats complexes)
- Assistance à maîtrise d’ouvrage juridique et administrative
- Elaboration et sécurisation des documents de la consultation
- Contentieux de la passation des contrats publics
- Référé précontractuel, contractuel et suspension
- Recours en contestation de la validité du contrat
- Incidents d’exécution (pénalités de retard, travaux supplémentaires, avenants, résiliation…)
- Règlement financier du contrat (établissement du décompte, mémoire en réclamation, référé provision, biens de retour / biens de reprise…)
- Audit des relations entre collectivités et délégataires/concessionnaires de service public
- Responsabilités des constructeurs (expertise, décennale, contractuelle…)
- Règlement amiable des litiges (représentation devant le comité consultatif de règlement amiable, transaction, commission de conciliation)
- Contentieux de l’exécution des contrats publics
Intercommunalité et Institutions locales
- Évolution institutionnelle des EPCI : extension de compétences ; retrait /adhésion ; transformation ; fusion
- Recomposition de la carte intercommunale
- Dispositifs de mutualisation de moyens Communes / EPCI
- Modalités conventionnelles d’intervention des EPCI : prestations de service ; ententes ; conventions de gestion
- Gestion et optimisation des services publics locaux – Définition et rationalisation des moyens dédiés
- Modalités de Gouvernance : composition des instances ; administration ; fonctionnement
- Collaboration conventionnelle entre collectivités locales
Urbanisme
- Permis de construire
- Déclarations préalables
- Certificats d’Urbanisme
- Contentieux des autorisations d’urbanisme
- Droit Pénal de l’urbanisme
- Etablissements Recevant du Public (ERP)
- Droit de préemption
- Urbanisme commercial (CDAC/CNAC)
- Plans Locaux d’Urbanisme
- Cartes communales
- Schémas de Cohérence Territoriale
- Fiscalité de l’urbanisme (TA, PUP…)
- Procédures de péril
- Publicités et Enseignes
Aménagement
- Permis d’Aménager
- Lotissements et divisions foncières
- Opérations d’Aménagement
- Zones d’Aménagement Concerté (ZAC)
- Gestion du Domaine Public
- Gestion de la voirie
- Expropriation
Environnement / Énergies
- Installations Classées (ICPE)
- Carrières
- Sites et sols pollués
- Gestion des déchets et des OM
- Assainissement
- Risques naturels et technologiques
- Protection des espaces naturels
- Gestion de l’eau et des milieux humides
- Droit du littoral / Montagne
- Photovoltaïque / Eolien
- Réseaux de chaleur
Fonctions publiques
Droit des agents publics relevant de la fonction publique (Territoriale, État, Hospitalière / titulaires, contractuels) :
- problématiques individuelles: recrutement, carrière, maladie, mobilité, discipline, retraite (expertise particulière en matière de statut des emplois fonctionnels)
- problématiques collectives : mise en place des régimes indemnitaires (RIFSEEP), réorganisations de services, fonctionnement et gestion des instances paritaires, droits syndicaux, télétravail, reprise d’activité privée en régie
- prévention et évaluation des risques liés aux violations des obligations déontologiques (aspect statutaire et aspect pénal)
- conseil et assistance dans le cadre des procédures menées par les organismes de contrôle en matière de GRH (redressement URSSAF, contrôles CRC)
Droit électoral et des élus
- Contentieux des élections
- Organisation des élections et des campagnes électorales
- Régime de la communication institutionnelle en période électorale
- Droits et obligations des élus, de la majorité et de l’opposition
- Incompatibilités et inéligibilités
- Débats, votes des délibérations, délégations
- Régime indemnitaire des élus et frais de représentation
- Protection fonctionnelle
- Prévention et évaluation des risques en matière de prise illégale d’intérêt et de concussion
Droit privé des personnes publiques
- Droit de propriété et domanialité privée
- Droit commercial et activités économiques
- Droit social dans le cadre des contrats de droit privé conclu par les structures publiques locales (contrats d’apprentissage, contrats aidés…)
- Droit des relations entre les personnes publiques et les associations qu’elles subventionnent
- Droit des structures privées créées à l’initiative des structures publiques (SPL / SEML / SEMOP/ association / SCIC)
Entreprises publiques locales
- Société d’économie mixte (SEM)
- Société d’économie mixte à opération unique (SEMOP)
- Société publique locale (SPL)
- Société publique locale d’aménagement (SPLA)
- Groupement d’intérêt public (GIP) / Groupement d’intérêt économique (GIE)
- Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC)
- Création et dissolution des structures
- Rédaction des statuts
- Gouvernance
- L’élu local administrateur
- Salariés / dirigeants
- Relations contractuelles (in house / quasi-régie)
- Concours financiers (apport en compte courant / avance / subvention)
- Transparence et contrôle
Service public
- Services de l’enfance (cantines scolaires, crèches, centre de loisirs)
- Services culturels et de loisirs, (musée, piscine, patinoire, camping)
- Service public local du tourisme (office de tourisme, palais des congrès)
- Transports scolaires
- Stationnement payant
- Eau et assainissement
- Collecte et traitement des déchets
- Remontées mécaniques et domaine skiable
- Activités portuaires
- Réseaux communications électroniques et éclairage public
- Définition des modes de gestion (régie /association / marché public / concession)
- Création et dissolution de régie personnalisé / d’établissement public
- Nomination et révocation du directeur de régie personnalisé / d’établissement public
- Rédaction de statuts
- Neutralité et laïcité
- Égalité d’accès au service
- Continuité du service
- Politique tarifaire
- Règlement de service
- Subventions / aides d’Etat
- Compensation d’obligation de service public
associés
collaborateurs
sites Lyon/Narbonne/Annecy
création du cabinet
