Objectifs :

  • Connaitre les grandes notions du droit de l’intercommunalité
  • Maitriser les différentes formes de coopération intercommunale

Programme :

  • Le contexte législatif du droit de l’intercommunalité
    • La réforme territoriale dans le mouvement de décentralisation
    • Les principales dispositions de la loi NOTRe
  • Les différentes formes d’intercommunalité
    • La coopération intercommunale informelle
    • La coopération intercommunale institutionnelle
  • Les grands principes régissant les structures de coopération intercommunale
  • La procédure de révision du SDCI
  • Contexte pratique actuel : fusion d’EPCI et ses conséquences
    • Incidences de la fusion sur les personnels
    • Incidences de la fusion sur les structures syndicales existantes
    • Incidences de la fusion sur les biens
    • Incidences de la fusion sur les contrats

Formation journée ou demi-journée