Formation journée ou demi-journée
Objectifs :
- Identifier le champ d’application de la nouvelle définition des contrats de concession
- Maitriser le cadre juridique des procédures applicables aux contrats de concession
Programme :
- La réforme : vers un Code de la commande publique ?
- Les textes du droit européen et français
- Le libre choix du mode de gestion par l’autorité concédante affirmé
- Nouvelle(s) définition(s) du contrat de concession
- Les éléments de définition d’une concession : la place du critère du « risque d’exploitation »
- Concessions de travaux et concessions de service
- Quid des concessions d’aménagement ?
- Que deviennent les DSP ?
- La passation des contrats de concession
- Les innovations procédurales issues de la réforme
- Groupement d’autorités concédantes : objet et modalités
- De l’avis de publicité à l’avis d’attribution : les étapes « pas à pas » de la procédure de passation
- L’exécution des contrats de concession
- Exécution et sous-traitance
- Les modifications des contrats de concession en cours d’exécution : anticipées, nécessaires, facultatives
- La question de la durée du contrat et de sa prolongation