Objectifs :
- Connaître le champ d’application des marchés publics à procédure adaptés (MAPA)
- Maîtriser et optimiser les souplesses procédurales permises par le régime des MAPA
Programme :
- Les MAPA après la réforme de 2016
- Le cadre règlementaire : un toilettage plus qu’une réforme
- Les grands principes du droit de la commande publique
- Quel champ d’application ?
- Les MAPA en raison du montant du contrat
- Les MAPA en raison de l’objet du contrat
- Quelles obligations de publicité et mise en concurrence ?
- Identifier les seuils applicables et les obligations de publicité
- Comment fixer les modalités de sa procédure adaptée ?
- Etablir le dossier de consultation
- Les délais de procédure en MAPA
- L’examen des candidatures
- Les règles et critères de sélection des offres
- La régularisation des offres
- La négociation en MAPA
- L’achèvement de la procédure de MAPA
- Attribution du marché et notification du marché public
- L’information des candidats évincés
- Les risques et délais de recours
Formation journée ou demi-journée