Les nouveaux CCAG sont entrés en vigueur depuis le 1er avril 2021. Une période de transition permet, jusqu’au 30 septembre 2021, de faire référence aux anciens ou aux nouveaux CCAG, pour les marchés en cours d’élaboration.
Les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont entrés en vigueur depuis le 1er avril 2021.
Ils sont issus de six arrêtés du 30 mars 2021 portant approbation des CCAG applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-Travaux), de maitrise d’œuvre (CCAG-MOE), de prestations intellectuelles (CCAG-PI), de technique de l’information et de la communication (CCAG-TIC), de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) et aux marchés publics industriels (CCAG-MI).
Ils remplacent et actualisent les CCAG publiés en 2009, lesquels seront abrogés le 1er octobre 2021.
Attention néanmoins, une période de transition s’ouvre à compter du 1er avril 2021, et prend fin le 30 septembre 2021.
Si la référence à un CCAG reste une option facultative pour l’acheteur (article R. 2112-2 du Code de la commande publique), une référence explicite à celui-ci doit être assortie d’une certaine prudence.
En effet, pour tempérer les effets d’une entrée en vigueur immédiate des nouveaux CCAG, une période de transition a été prévue : celle-ci court du 1er avril au 30 septembre 2021.
Pour les marchés publics signés avant le 1er avril 2021 et pour lesquels une référence était faite aux CCAG, ce sont les anciens qui prévalent.
Par contre, pour les marchés publics non encore finalisés, différentes hypothèses sont à distinguer :
- Si une référence expresse à un CCAG 2021 apparait, le marché sera régi par les règles de ce nouveau CCAG ;
- Si une référence est faite au seul « CCAG », le marché restera régi par l’ancien CCAG 2009 ;
- Si une référence explicite au CCAG 2009 apparait, ce dernier s’applique.
L’acheteur public souhaitant donc utiliser les nouveaux CCAG doit prévoir une mention expresse à ceux-ci dans les pièces de son marché.
À l’issue de cette période de transition, les CCAG 2009 seront pleinement abrogés et laisseront place aux nouveaux.
Tout marché public signé à compter du 1er octobre 2021, s’il renvoie aux CCAG, fera application des nouveaux CCAG 2021, et ce, même en cas de référence implicite.