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Autorisation environnementale versus absence de dérogation « espèce protégée » : le juge judiciaire des référés ne peut pas ordonner une suspension d’activité

Autorisation environnementale versus absence de dérogation « espèce protégée » : le juge judiciaire des référés ne peut pas ordonner une suspension d’activité

Cass. civ. 3ème, 21 décembre 2023, n°23-14.343 Dans cette affaire concernant une exploitation de carrière, les associations requérantes, après avoir épuisé les voies de recours contre l’autorisation d’exploitation (et le permis de construire) obtenue par le carrier,...

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CBD : vous avez dit stupéfiant ?

CBD : vous avez dit stupéfiant ?

Le CBD (Cannabidiol), dérivé du cannabis, n’est pas un stupéfiant si sa teneur en THC (Tétrahydrocannabinol) est inférieure à 0,30 %. Le THC est lui un stupéfiant, quel que soit le taux relevé. La conduite de véhicules est interdite sous l’emprise de stupéfiants. Ainsi,...

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Perte de vues et troubles anormal du voisinage

Perte de vues et troubles anormal du voisinage

La perte de vues et la modification du cadre de vie peuvent constituer un trouble anormal de voisinage. Toutefois, la Cour de Cassation (Cassation Civile, 9 novembre 2023, n° 22-15.403), est venue préciser que dans un milieu urbanisé ou ayant vocation à s’urbaniser,...

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Diffamer n’est pas diffamer ?

Diffamer n’est pas diffamer ?

Le Tribunal Correctionnel de Bonneville, par jugement du 2 février 2023, a condamné un élu de l’opposition municipale de Megève pour avoir, lors d’un conseil municipal, déclaré que la gratuité du partenariat noué entre la Commune de Megève et l’Office du Tourisme...

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Le Cabinet Itinéraires Avocats aux côtés des Directeurs de conservatoires et des écoles de musique sur le thème « Rythmes de travail de l’enseignement artistique »

Le Cabinet Itinéraires Avocats aux côtés des Directeurs de conservatoires et des écoles de musique sur le thème « Rythmes de travail de l’enseignement artistique »

Michaël VERNE aux côtés des Directeurs de conservatoires et des écoles de musique à l’initiative de l’association des Directeurs de Conservatoires et du CNFPT, pour deux journées à Rouen et à Lyon sur le thème « Rythmes de travail de l’enseignement artistique". Focus...

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