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Chambres ou logements : Combien de places de stationnement ?

Chambres ou logements : Combien de places de stationnement ?

25 août 2023 | Urbanisme & aménagement

La Cour Administrative d’appel de Bordeaux est venue apporter une intéressante précision sur ce qui doit être considéré comme un logement pour le calcul du nombre de places de stationnement à réaliser. Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, 06 juillet 2023, n°...
Contestation d’un permis de construire : ne pas se tromper d’adresse !

Contestation d’un permis de construire : ne pas se tromper d’adresse !

11 août 2023 | Urbanisme & aménagement

L’article R.600-1 du Code de l’Urbanisme impose aux auteurs d’un recours gracieux ou contentieux de notifier leur recours au bénéficiaire d’un permis de construire. Dans le cadre d’un recours gracieux, la notification de ce recours avait bien été faite à la Société...
Annulation d’une convention d’occupation du domaine privé : l’ordre juridictionnel administratif est compétent

Annulation d’une convention d’occupation du domaine privé : l’ordre juridictionnel administratif est compétent

28 juillet 2023 | Urbanisme & aménagement, Urbanisme et aménagement, VEILLE JURIDIQUE

Par un arrêt du 28 juin 2023, le Conseil d’Etat confirme la compétence de la juridiction administrative pour se prononcer sur le recours formé par un tiers tendant à l’annulation de la délibération d’un Conseil municipal autorisant la conclusion d’une convention ayant...
Loi Littoral : un lotissement peut-il caractériser une agglomération ou un village existants ?

Loi Littoral : un lotissement peut-il caractériser une agglomération ou un village existants ?

4 juillet 2023 | Urbanisme & aménagement, Urbanisme et aménagement, VEILLE JURIDIQUE

Par un arrêt du 12 juin 2023, le Conseil d’Etat admet qu’un projet de construction situé le long du littoral, en continuité avec un secteur urbanisé issu d’une opération de lotissement, puisse être autorisé.  Conseil d’Etat, 1ère et 4ème chambres réunies,...
Annulation du SCoT du Pays de Maurienne : l’importance de la prise en compte des enjeux environnementaux

Annulation du SCoT du Pays de Maurienne : l’importance de la prise en compte des enjeux environnementaux

26 juin 2023 | Urbanisme & aménagement, Urbanisme et aménagement, VEILLE JURIDIQUE

Par un jugement du 30 mai 2023, le Tribunal administratif de Grenoble a annulé dans son intégralité la délibération du Comité Syndical du Pays de Maurienne approuvant le SCoT du Pays de Maurienne, et a rappelé à cette occasion l’importance de la prise en compte...
Autorisations d’urbanisme : un cahier de recommandations architecturales peut être opposable

Autorisations d’urbanisme : un cahier de recommandations architecturales peut être opposable

20 juin 2023 | Urbanisme & aménagement, Urbanisme et aménagement, VEILLE JURIDIQUE

Dans un arrêt du 2 juin 2023, le Conseil d’Etat consacre la possibilité pour l’autorité délivrant le permis de construire d’opposer aux demandes d’autorisation d’urbanisme le respect d’un cahier de recommandations architecturales. Conseil d’Etat, 6e et...
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