8 mars 2021 | Fonction publique, Non classé
Une ordonnance et son décret d’application viennent préciser les conditions dans lesquelles les candidats remplissant des conditions de diplôme, de ressources et de parcours s’agissant du cycle de formation préparant aux concours dédiés pourront bénéficier...
23 février 2021 | Fonction publique
Au Journal officiel du 18 février 2021 a été publiée l’importante ordonnance relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique. Celle-ci a pour ambition de redéfinir la participation des employeurs publics au financement des garanties de...
23 février 2021 | Fonction publique, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
L’ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique a été adoptée en application de l’article 14 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui habilite le gouvernement à prendre toutes...
11 janvier 2021 | Fonction publique, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Décret n° 2020-1685 du 23 décembre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière Ce décret prévoit d’instaurer à titre temporaire une indemnité compensatrice de congés non...
12 décembre 2020 | Fonction publique, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL, Non classé
Un décret du 8 décembre 2020 vient prendre acte des nouvelles règles de composition et de fonctionnement des CAP issues de la loi du 6 août 2019, dite de « transformation de la fonction publique » et complète la liste des questions qui lui sont soumises pour avis....
12 décembre 2020 | Fonction publique
Le Conseil d’Etat précise sous quel délai un agent, qui remplit les conditions pour se voir proposer un CDI, peut demander la transformation de son CDD en CDI. Conseil d’État, 27 novembre 2020, n°432713 Dans cette affaire, un chercheur a été embauché sous...
