23 avril 2021 | Droit des collectivités territoriales, Environnement
Le Tribunal administratif de Grenoble a jugé en application des dispositions de l’article L. 131-1 du code des relations entre le public et l’administration que si les autorités administratives ont la faculté, pour concevoir une réforme ou élaborer un projet ou un...
16 avril 2021 | Environnement, Urbanisme & aménagement
Par un arrêt en date du 5 mars 2021, la Cour administrative d’appel de Nantes a confirmé la décision d’un maire d’enjoindre un particulier d’évacuer des objets hétéroclites et usagés de son terrain, bien qu’ils ne soient pas visibles depuis la voie publique. CAA...
16 avril 2021 | Environnement
Par un jugement en date du 1er avril 2021, le Tribunal administratif de Marseille a accueilli partiellement les requêtes de plusieurs associations environnementales dirigées contre la décision par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé la société Total...
25 janvier 2021 | Environnement, Urbanisme & aménagement
La Cour Administrative d’Appel de Lyon, par deux décisions en date du 10 décembre 2020 (n°19LY03477 et n°19LY03478), obtenues par le Cabinet ITINERAIRES AVOCATS, a validé la déclaration de projet de l’extension de la carrière de Saint-Julien-Molin-Molette, dans la...
1 décembre 2020 | Droit administratif général, Environnement, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
L’ordonnance du 18 novembre 2020 permet de déroger à l’obligation de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières les décisions d’exploitations de carrières pour respecter le délai de 5 ans fixé par le Président de la République pour la reconstruction...
26 novembre 2020 | Environnement, Urbanisme & aménagement
Une DUP relative à la création d’un ouvrage routier n’est pas, en principe, une décision prise dans le domaine de l’eau qui doit être compatible avec un SDAGE sauf à ce que celle-ci porte sur la réalisation d’un projet impliquant la construction, l’aménagement...
