L’ordonnance du 18 novembre 2020 permet de déroger à l’obligation de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières les décisions d’exploitations de carrières pour respecter le délai de 5 ans fixé par le Président de la République pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris.
Ordonnance n° 2020-1395 du 18 novembre 2020 dispensant d’obligation de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières les décisions d’exploitations de carrières justifiées par les besoins de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
« Le schéma régional des carrières définit les conditions générales d’implantation des carrières et les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion durable des granulats, des matériaux et des substances de carrières dans la région » (cf. article L. 515-3 du code de l’environnement).
Il en résulte que les décisions d’exploitations de carrières doivent par principe être compatibles avec ces schémas régionaux.
L’ordonnance du 18 novembre 2020 précise désormais qu’un régime dérogatoire est applicable aux décisions d’exploitations de carrières justifiées par les besoins de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
En effet, lorsqu’il s’agit de décisions permettant l’ouverture, la réouverture ou l’extension de carrières pour la production nécessaire à l’approvisionnement du chantier de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, aucune obligation de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières ne peut être exigée.
Cette décision a été prise dans le but d’éviter certaines procédures empêchant la bonne réalisation de la reconstruction de Notre Dame de Paris dans le délai de 5 ans tel que cela a été annoncé par le Président de la République.