29 avril 2020 | COVID19, Droit administratif général, L'ACTUALITÉ D'ITINÉRAIRES, VEILLE JURIDIQUE
Les Maires, ont la tentation d’intervenir au titre de leurs pouvoirs de police, pour renforcer, dans leurs Communes, les mesures sanitaires prises par le Gouvernement : obligation du port du masque, limitation drastique des déplacements, interdiction d’occuper...
29 avril 2020 | COVID19, L'ACTUALITÉ D'ITINÉRAIRES
Dans le cadre de la crise sanitaire et pour y faire face, le Gouvernement a dû adapter, en urgence, le fonctionnement des collectivités locales et des établissements publics de coopération intercommunale. Depuis l’instauration de l’état d’urgence sanitaire, par la loi...
28 avril 2020 | COVID19, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Cette ordonnance vient édicter de nouvelles mesures afin de faire face à l’épidémie de covid-19. Ne seront reprises, ici, que les mesures impactant directement les personnes publiques. Volet Urbanisme L’article 23 de l’ordonnance complète l’article 12 ter de...
28 avril 2020 | COVID19, Procédure administrative, VEILLE JURIDIQUE
Circulaire de présentation des dispositions du titre I de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 Le Gouvernement a édicté plusieurs textes afin de prévoir des règles...
28 avril 2020 | COVID19, Procédure administrative, VEILLE JURIDIQUE
Les mesures de l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif ne portent pas atteinte au droit au recours et l’accès au juge, selon le juge dés référés du Conseil d’Etat. ...
28 avril 2020 | COVID19, Droit administratif général, VEILLE JURIDIQUE
Pendant l’état d’urgence sanitaire, la possibilité pour le maire de faire usage de ses pouvoirs de police générale pour lutter contre la crise sanitaire est strictement encadrée. Conseil d’Etat, ord., 17 avr. 2020, n° 440057 Par un arrêté en date du 6 avril...
