Dans le cadre de la crise sanitaire et pour y faire face, le Gouvernement a dû adapter, en urgence, le fonctionnement des collectivités locales et des établissements publics de coopération intercommunale.
Depuis l’instauration de l’état d’urgence sanitaire, par la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire à l’épidémie de Covid-19, nombre de textes et de dispositions dérogatoires ont ainsi été adoptés. Ceux-ci concernent tous les champs de compétence des acteurs publics. Les règles régissant le droit électoral, le droit de l’urbanisme ou encore le fonctionnement des organes délibérants, les ressources humaines et les contrats publics se retrouvent ainsi temporairement modifiées.
Afin d’accompagner les personnes publiques dans la gestion de cette crise, le Cabinet Itinéraires Avocats, en partenariat avec les Éditions Weka, a souhaité faire œuvre de synthèse. En 60 questions/réponses, le Cabinet vous propose de faire le point sur les règles applicables.
Les questions sont réparties par mot clé (assemblée, urbanisme, contrats publics…) et ont ainsi vocation à apporter une réponse pragmatique et concise aux interrogations que peuvent se poser les collectivités dans leur fonctionnement quotidien.
En souhaitant que ce guide apportera réponse à vos principales interrogations.
Toute l’équipe d’Itinéraires Avocats se tient à votre disposition pour vous accompagner durant cette période.