SEUL… A BICYCLETTE…

SEUL… A BICYCLETTE…

A la suite de la parution du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie du COVID, il avait été publié, sur un site gouvernemental d’information sur le coronavirus, l’indication selon laquelle « il était interdit...
Un peu d’air pour les résidents d’EHPAD !

Un peu d’air pour les résidents d’EHPAD !

Le Conseil d’État dans une décision du 3 mars 2021 a suspendu les recommandations du ministère des Solidarités et de la Santé interdisant à tout résident d’un EHPAD d’en sortir.  Le Ministère des Solidarités a adopté plusieurs recommandations au mois de janvier 2021...
Le Premier ministre a saisi le Conseil d’Etat afin qu’il donne son avis sur l’usage des drones par la police

Le Premier ministre a saisi le Conseil d’Etat afin qu’il donne son avis sur l’usage des drones par la police

Dans son avis suite à la saisine du Premier ministre sur la question de l’utilisation des drones par la police et les services de secours, le Conseil d’Etat estime nécessaire de fixer un cadre législatif d’utilisation des caméras aéroportées que sont les drones. Avis...