A la suite de la parution du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie du COVID, il avait été publié, sur un site gouvernemental d’information sur le coronavirus, l’indication selon laquelle « il était interdit aux adultes, même seuls, de pratiquer le vélo pour les loisirs ».
Le Conseil d’État, saisi de la légalité de cette mention sur un site gouvernemental, a annulé la décision de publier cette mention (CE, 29 juillet 2021, n° 440159), au motif que cette interdiction mentionnée sur le site s’appliquait également aux déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximum d’un kilomètre autour du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, alors que de tels déplacements restaient autorisés.
Le Conseil d’État a relevé que « l’usage, pour un déplacement qu’il autorise, d’un moyen de déplacement particulier, notamment d’une bicyclette, ne saurait, à lui seul, caractériser une violation de l’interdiction qu’il édicte ».
Ainsi, il restait possible, durant le confinement, de faire du vélo seul, dans un rayon d’un kilomètre autour du domicile et pendant une heure maximum par jour.
Bien qu’assez anecdotique, cet arrêt montre que le Conseil d’État sait se montrer vigilant pour la préservation des libertés individuelles, quand bien même l’interdiction critiquée par l’auteur du recours ne serait matérialisée que par une simple mention sur un site gouvernemental.