Le Conseil d’État dans une décision du 3 mars 2021 a suspendu les recommandations du ministère des Solidarités et de la Santé interdisant à tout résident d’un EHPAD d’en sortir.
Le Ministère des Solidarités a adopté plusieurs recommandations au mois de janvier 2021 ayant pour objet, notamment, d’interdire de manière générale et absolue, à tous les résidents des EHPAD, qu’ils soient vaccinés ou non, d’en sortir.
Ces « recommandations », adressées à l’ensemble des établissements médico-sociaux hébergeant des personnes âgées, en particulier les EHPAD, qui, si elles n’ont pas valeur réglementaire, ont été considérées, par le Conseil d’État, au regard du contexte dans lesquelles elles ont été prises, de leur formulation et de leur diffusion par les ARS, comme susceptibles « d’emporter des effets notables sur la liberté d’aller et venir des résidents dans ces établissements ».
Le Conseil d’État a constaté qu’au 1er mars 2021, plus de 80 % des résidents des EHPAD et des Unités de soins longue durée, et 43% des soignants avaient reçu au moins une dose de vaccin.
Il a ainsi considéré que cette interdiction de sortir, qui présente un caractère général et absolu, ne peut manifestement pas être regardée comme une mesure nécessaire et adaptée et, ainsi, proportionnée à l’objectif de prévention de la diffusion du virus.
Il appartiendra donc au responsable de l’établissement dans des conditions qu’il définira, en fonction de la taille de l’établissement, de la nature de la sortie envisagée ou encore du taux de vaccination des résidents et des personnels, d’autoriser la sortie de résidents ayant été vaccinés, cette autorisation devant être accompagnée de l’application de mesures renforcées lors du retour dans l’établissement.
La « recommandation » litigieuse a donc été suspendue par le Conseil d’État.
Cette décision semble constituer un premier pas vers le « passeport vaccinal ».