1 avril 2020 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Le décret n° 2020-296 du 23 mars 2020 relatif à la procédure d’enquête publique simplifiée applicable aux modifications mineures des périmètres de protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine est applicable aux captages pour lesquels un...
1 avril 2020 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Le décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics étend à certains agents de la fonction publique de l’Etat la possibilité prévue par les articles 9 du décret n°...
30 mars 2020 | COVID19, Droit électoral, L'ACTUALITÉ D'ITINÉRAIRES, VEILLE JURIDIQUE
L’état d’urgence sanitaire lié au covid-19 n’en finit pas de provoquer des remous sur le scrutin municipal et communautaire. Malgré les mesures sanitaires, le 1er tour s’est tenu, tant bien que mal, le 15 mars 2020, et a permis de renouveler intégralement les...
30 mars 2020 | COVID19, L'ACTUALITÉ D'ITINÉRAIRES, Urbanisme & aménagement, VEILLE JURIDIQUE
Dans cette période de crise, la question de l’instruction des demandes d’autorisations en matière d’urbanisme s’est très rapidement posée aux services instructeurs, face à la difficulté de poursuivre ce travail dans des conditions satisfaisantes. Certaines communes...
27 mars 2020 | COVID19, Droit des collectivités territoriales, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
En application de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a adopté l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale...
