1 juillet 2021 | Fonction publique, Fonction publique territoriale
La Cour administrative d’appel de Lyon a jugé que les agents publics n’avaient pas un droit individuel au télétravail. Une telle faculté doit être ouverte collectivement par l’organe délibérant de la collectivité territoriale, qui définit les activités éventuellement...
29 mai 2020 | Fonction publique territoriale, FORMATION
Le Cabinet ITINERAIRES Avocats vous propose une formation en visioconférence de deux heures sur les modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique territoriale. Le télétravail, instauré dans la fonction publique par la loi SAUVADET de 2012,...
26 mars 2018 | Fonction publique territoriale, FORMATION
Objectifs : Connaitre les hypothèses de recrutement (fondements juridiques) et de fin de contrat (refus de renouvellement, motifs et procédures de licenciement) Connaitre les droits des agents contractuels (forme du recrutement, rémunération, entretien professionnel)...
26 mars 2018 | Fonction publique territoriale, FORMATION
Objectifs : Connaître les notions juridiques fondamentales de la fonction publique Identifier et apprendre à utiliser les pouvoirs du Maire à l’égard des agents Programme : Rappel des notions de base La distinction du grade et de l’emploi La construction statutaire et...
26 mars 2018 | Fonction publique territoriale, FORMATION
Objectifs : Elu local : connaître le statut Maîtriser l’ensemble de la règlementation relative aux conditions d’exercice des mandats locaux Programme : Les droits de l’élu local Le droit à la formation La conciliation de l’activité professionnelle et du mandat local ...
