25 mai 2020 | COVID19, Droit administratif général, Libertés fondamentales, VEILLE JURIDIQUE
L’interdiction générale et absolue de tout rassemblement ou réunion dans les établissements de culte, sous la seule réserve des cérémonies funéraires de moins de 20 personnes, présente un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la...
18 mai 2020 | COVID19, Fonction publique, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Le décret n°2020-570 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics...
15 mai 2020 | COVID19, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Entre le 11 et le 12 mai 2020 deux décrets successifs visant à compléter la loi n° 2020-546 de prorogation de l’état d’urgence sanitaire, en prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence...
14 mai 2020 | COVID19, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL, Procédure administrative
Suite à la promulgation de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire, (dont la fin est désormais fixée au 10 juillet 2020), et complétant ses dispositions, l’ordonnance n° 2020-558 du 13 mai 2020 modifie et complète les dispositions...
12 mai 2020 | COVID19, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Promulguée à la suite de l’avis du Conseil scientifique COVID-19 du 20 avril 2020, la loi du 11 mai 2020 proroge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet inclus et complète le cadre juridique posé par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020...
