24 mars 2022 | Environnement, Urbanisme & aménagement
Le Préfet de Haute-Savoie avait autorisé la Société Grand Massif à procéder à l’aménagement de la Combe de Coulouvrier, pour une meilleure liaison au sein du domaine skiable, par arrêté du 12 mai 2017. Cet arrêté portait autorisation unique portant autorisation...
18 février 2022 | Environnement, Responsabilité, Urbanisme & aménagement
L’article 1242 du Code Civil (anciennement article 1384) prévoit que : « On est responsable du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde »....
6 janvier 2022 | Environnement, Urbanisme & aménagement
La destruction d’habitats d’espèces protégées dans le cadre de travaux nécessite une dérogation relevant de la compétence du Préfet. Le Tribunal Administratif de Lyon (TA Lyon, 9 décembre 2021, n° 2001712) a été amené à déterminer si l’habitat, d’une espèce protégée,...
5 janvier 2022 | Environnement
La question de « l’intérêt public majeur » de projets nécessitant l’obtention d’une dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées et de leur habitat, fait l’objet d’un contentieux abondant. Le Conseil d’État, décision après décision, « peaufine » sa...
26 novembre 2021 | Environnement, Urbanisme & aménagement
Des travaux , par les agents communaux, de coupe d’arbres, d’arbustes et de plantes réalisés à l’intérieur d’une propriété privée dans le cadre de travaux d’élagage des branches surplombant le domaine public, réalisés sur le fondement des dispositions des articles L....
26 novembre 2021 | Environnement
Le Conseil d’Etat a eu l’occasion de se prononcer dans deux décisions sur la portée de plusieurs dispositions relatives à l’information et à la participation des citoyens aux décisions en matière d’environnement. CE, 15 novembre 2021, n° 434742 CE, 15 novembre 2021,...
