12 mai 2020 | COVID19, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Promulguée à la suite de l’avis du Conseil scientifique COVID-19 du 20 avril 2020, la loi du 11 mai 2020 proroge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet inclus et complète le cadre juridique posé par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020...
12 mai 2020 | COVID19, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL, Urbanisme & aménagement
Suite au dépôt du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, cette ordonnance vient modifier l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à...
11 mai 2020 | COVID19, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Pour faire face à l’épidémie de Covid-19, l’ordonnance n°2020-306 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période a prévu la suspension des délais de...
4 mai 2020 | COVID19, VEILLE JURIDIQUE
Compte tenu de l’incertitude qui s’est installée, à raison des contradictions relevées dans la communication de plusieurs autorités publiques, sur la portée des dispositions de l’article 3 du décret du 23 mars 2020, le Conseil d’Etat enjoint au Premier ministre de...
4 mai 2020 | COVID19, Fonction publique, VEILLE JURIDIQUE
Le Conseil d’Etat rejette le recours de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière tendant à la suspension de l’exécution de l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction...
4 mai 2020 | COVID19, Fiscal et Finances Publiques, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Cette deuxième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit notamment en son article 11 que la prime exceptionnelle versée, en 2020, par les administrations publiques, à ceux de leurs agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire...
