4 mai 2020 | COVID19, Fonction publique, VEILLE JURIDIQUE
Le Conseil d’Etat rejette le recours de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière tendant à la suspension de l’exécution de l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction...
4 mai 2020 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Ce décret modifie les dispositions des articles R. 133-36 et suivants du code du tourisme relatives à la procédure de classement des communes en station de tourisme : il n’est plus prononcé par décret mais par arrêté du préfet de département en remplacement d’un...
4 mai 2020 | COVID19, Fiscal et Finances Publiques, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Cette deuxième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit notamment en son article 11 que la prime exceptionnelle versée, en 2020, par les administrations publiques, à ceux de leurs agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire...
29 avril 2020 | COVID19, Droit administratif général, L'ACTUALITÉ D'ITINÉRAIRES, VEILLE JURIDIQUE
Les Maires, ont la tentation d’intervenir au titre de leurs pouvoirs de police, pour renforcer, dans leurs Communes, les mesures sanitaires prises par le Gouvernement : obligation du port du masque, limitation drastique des déplacements, interdiction d’occuper...
29 avril 2020 | COVID19, L'ACTUALITÉ D'ITINÉRAIRES
Dans le cadre de la crise sanitaire et pour y faire face, le Gouvernement a dû adapter, en urgence, le fonctionnement des collectivités locales et des établissements publics de coopération intercommunale. Depuis l’instauration de l’état d’urgence sanitaire, par la loi...
