3 juin 2020 | Droit des collectivités territoriales, L'ACTUALITÉ D'ITINÉRAIRES
Le Cabinet ITINERAIRES Avocats vous propose une formation en visioconférence de deux heures sur les novations et modifications apportées par la loi Engagement et Proximité, de décembre dernier, en matière notamment de fonctionnement et d’obligations des Communes et...
29 mai 2020 | Fonction publique territoriale, FORMATION
Le Cabinet ITINERAIRES Avocats vous propose une formation en visioconférence de deux heures sur les modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique territoriale. Le télétravail, instauré dans la fonction publique par la loi SAUVADET de 2012,...
25 mai 2020 | COVID19, Droit électoral, VEILLE JURIDIQUE
Après la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus le 15 mars dernier, et l’installation des nouvelles municipalités, actuellement en cours, jusqu’au 28 mai, c’est le second tour du scrutin, initialement prévu le 22 mars, qui vient...
18 mai 2020 | COVID19, Droit électoral, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Par ordonnance n°2020-562 en date du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire de...
