26 mars 2018 | FORMATION, Urbanisme et aménagement
Objectifs : Identifier les différentes catégories de recours contentieux générés par les autorisations d’urbanisme Adopter les « bons réflexes » en cas de contentieux Savoir défendre les droits de la Commune devant les différentes juridictions Programme : Le recours...
26 mars 2018 | FORMATION, Urbanisme et aménagement
Objectifs : Connaître et sécuriser les procédures d’intervention du maire en matière d’autorisations d’urbanisme Savoir utiliser l’ensemble des pouvoirs de police afin d’encadrer et contrôler la réalisation des travaux de construction Programme : L’application de la...
26 mars 2018 | Droit des collectivités territoriales, FORMATION
Objectifs : Connaître les règles s’imposant aux collectivités pour le respect de la neutralité religieuse Adopter le bon « positionnement » de la collectivité publique face aux faits religieux Programme : Les agents du service public : déontologie et exigences de...
26 mars 2018 | Droit des collectivités territoriales, FORMATION
Objectifs : Sécuriser les relations et rapports juridiques entre la collectivité et le public Identifier les règles et obligations procédurales générales imposées par le CREPA Connaître les « bonnes pratiques » à adopter dans les relations avec les administrés...
26 mars 2018 | Droit des collectivités territoriales, FORMATION
Formation journée ou demi-journée Objectifs : Connaître les règles juridiques impératives au bon fonctionnement du conseil municipal Maîtriser les outils juridiques de management de l’équipe municipale Sécuriser les relations entre le maire et les conseillers...
