26 mars 2018 | Fonction publique territoriale, FORMATION
Objectifs : Connaitre les hypothèses de recrutement (fondements juridiques) et de fin de contrat (refus de renouvellement, motifs et procédures de licenciement) Connaitre les droits des agents contractuels (forme du recrutement, rémunération, entretien professionnel)...
26 mars 2018 | Fonction publique territoriale, FORMATION
Objectifs : Connaître les notions juridiques fondamentales de la fonction publique Identifier et apprendre à utiliser les pouvoirs du Maire à l’égard des agents Programme : Rappel des notions de base La distinction du grade et de l’emploi La construction statutaire et...
26 mars 2018 | Fonction publique territoriale, FORMATION
Objectifs : Elu local : connaître le statut Maîtriser l’ensemble de la règlementation relative aux conditions d’exercice des mandats locaux Programme : Les droits de l’élu local Le droit à la formation La conciliation de l’activité professionnelle et du mandat local ...
26 mars 2018 | FORMATION, Urbanisme et aménagement
Objectifs : Connaitre le régime juridique des taxes et participations d’urbanisme Savoir choisir et optimiser les outils de financement des équipements publics Programme : Principes généraux du financement de l’aménagement A quoi servent les taxes et participations...
26 mars 2018 | FORMATION, Urbanisme et aménagement
Formation journée ou demi-journée Objectifs : Découvrir l’ensemble des procédures d’évolution du PLU et leur champ d’application Apprendre à choisir la procédure d’évolution de PLU la plus adaptée pour chaque projet Maîtriser les procédures règlementaires et...
