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Levée de l’interdiction générale et absolue des rassemblements dans les établissements de culte

Levée de l’interdiction générale et absolue des rassemblements dans les établissements de culte

25 mai 2020 | COVID19, Droit administratif général, Libertés fondamentales, VEILLE JURIDIQUE

L’interdiction générale et absolue de tout rassemblement ou réunion dans les établissements de culte, sous la seule réserve des cérémonies funéraires de moins de 20 personnes, présente un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la...
Crise sanitaire : les pouvoirs de police du Maire en quarantaine ?

Crise sanitaire : les pouvoirs de police du Maire en quarantaine ?

29 avril 2020 | COVID19, Droit administratif général, L'ACTUALITÉ D'ITINÉRAIRES, VEILLE JURIDIQUE

Les Maires, ont la tentation d’intervenir au titre de leurs pouvoirs de police, pour renforcer, dans leurs Communes, les mesures sanitaires prises par le Gouvernement : obligation du port du masque, limitation drastique des déplacements, interdiction d’occuper...
Les pouvoirs de police du maire en période d’état d’urgence sanitaire

Les pouvoirs de police du maire en période d’état d’urgence sanitaire

28 avril 2020 | COVID19, Droit administratif général, VEILLE JURIDIQUE

Pendant l’état d’urgence sanitaire, la possibilité pour le maire de faire usage de ses pouvoirs de police générale pour lutter contre la crise sanitaire est strictement encadrée.  Conseil d’Etat, ord., 17 avr. 2020, n° 440057 Par un arrêté en date du 6 avril...
Recommandations pour la continuité des services publics

Recommandations pour la continuité des services publics

25 mars 2020 | COVID19, Droit administratif général, VEILLE JURIDIQUE

Le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a fait paraître sur son site internet, ses recommandations aux collectivités pour permettre d’assurer la continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état...
Les mesures de sécurité sanitaire adoptées par le Gouvernement en réponse à l’injonction du Conseil d’Etat

Les mesures de sécurité sanitaire adoptées par le Gouvernement en réponse à l’injonction du Conseil d’Etat

24 mars 2020 | COVID19, Droit administratif général, VEILLE JURIDIQUE

Le Syndicat Jeunes Médecins avait saisi le Conseil d’Etat, dans le cadre d’un référé-liberté aux fins d’injonction au Premier ministre et au ministre des solidarités et de la santé de : > prononcer un confinement total de la population par la mise en place de...
Accès aux documents administratifs : choix du mode de communication

Accès aux documents administratifs : choix du mode de communication

14 février 2020 | Droit administratif général

Lorsque des documents administratifs demandés par un administré sont mis à sa disposition sur un espace de stockage numérique hébergé sur une plateforme depuis laquelle il peut les télécharger, il doit être regardé comme détenant ses documents et ne peut en demander...
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