15 décembre 2020 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Ce décret modifie les dispositions réglementaires relatives à la prévention et la gestion des déchets. Il transpose, dans les parties réglementaires du code de l’environnement et du code général des collectivités territoriales sur la planification des déchets,...
11 décembre 2020 | Droit administratif général, Libertés fondamentales
Les remontées mécaniques des stations de ski resteront donc fermées, le Conseil d’Etat ayant balayé les espoirs du monde de la montagne malgré une forte mobilisation (CE, 11 décembre 2020, n° 447208 – Domaines Skiables et autres). Pour justifier de sa décision,...
10 décembre 2020 | Urbanisme & aménagement, VEILLE JURIDIQUE
Après une phase expérimentale qui a permis de recueillir les avis des utilisateurs, le ministère de la Transition écologique et Service-public.fr mettent en ligne la version définitive de l’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU). Cette démarche...
7 décembre 2020 | Droit électoral, VEILLE JURIDIQUE
Par le décret n°2020-1397, publié au JO du 19 novembre 2020, les dernières modifications du Code électoral, telles qu’issues de la loi n°2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du Code électoral et qui supposaient des mesures...
1 décembre 2020 | Droit administratif général, Environnement, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
L’ordonnance du 18 novembre 2020 permet de déroger à l’obligation de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières les décisions d’exploitations de carrières pour respecter le délai de 5 ans fixé par le Président de la République pour la reconstruction...
