1 décembre 2023 | Fonction publique territoriale, L'ACTUALITÉ D'ITINÉRAIRES
Michaël VERNE aux côtés des Directeurs de conservatoires et des écoles de musique à l’initiative de l’association des Directeurs de Conservatoires et du CNFPT, pour deux journées à Rouen et à Lyon sur le thème « Rythmes de travail de l’enseignement artistique ». Focus...
30 novembre 2023 | Contrats et Marchés publics
Le Tribunal administratif de Nice vient de rendre un jugement le 31 octobre dernier (TA de Nice, 31 octobre 2023, Société Nice Eco Stadium, n°2103109) aux termes duquel il refuse de faire droit à la demande de la société requérante qui sollicite l’application de la...
28 novembre 2023 | Procédure administrative, VEILLE JURIDIQUE
Dans le cadre d’un avis rendu le 14 novembre 2023, le Conseil d’État a apporté des précisions sur la portée du principe de confidentialité de la médiation et sur la nature des pièces soumises à cette confidentialité. Conseil d’État, avis, 14 novembre 2023,...
23 novembre 2023 | Intercommunalité & institutions
Malgré l’avis défavorable du Conseil National d’Evaluation des Normes – CNEN, les décrets 2023-1074 et 2023-1075 du 21 novembre 2023 ont été publiés ce jour et permettent un passage en force de l’Etat. Le premier décret organise la mise à disposition...
23 novembre 2023 | Fonction publique, VEILLE JURIDIQUE
Un agent contractuel qui refuse, avant l’échéance de son contrat, son changement d’affectation s’apparentant à une modification substantielle de ses conditions d’emplois, ne se trouve pas en situation d’abandon de poste du fait de son refus de déférer à la mise...
