Décret n°2019-589 du 14 juin 2019 relatif à l’assistance technique fournie par les Départements à certaines Communes et à leurs groupements et modifiant des dispositions du Code général des Collectivités Territoriales.

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24 juin 2019 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL

Ce décret vient modifier les articles R. 3232-1 et suivant du Code général des Collectivités Territoriales, relatifs aux conditions d’éligibilité à l’assistance technique faite par les Départements aux Communes et à leurs groupements, et à ses modalités de mise en...
Décret n° 2019-572 du 11 juin 2019 portant ouverture de la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi n° 1867 présentée en application de l’article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris présentée en application de l’article 11 de la Constitution

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19 juin 2019 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL

Décret n° 2019-572 du 11 juin 2019 portant ouverture de la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi n° 1867 présentée en application de l’article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de...