7 janvier 2022 | Urbanisme & aménagement
La Cour Administrative d’Appel de Lyon a rendu le 4 janvier 2022, deux arrêts venant apprécier, de manière très concrète, les conditions d’extension de l’urbanisation dans un espace proche du rivage d’un territoire couvert par un SCOT (CAA de Lyon, n° 20LY02605 et n°...
6 janvier 2022 | Droit des collectivités territoriales
Alors que les débats parlementaires de l’été dernier relatifs au pass sanitaire avaient quelque peu éclipsé l’adoption du projet de loi 3DS par le Sénat le 21 juillet dernier, la discussion de pass vaccinal vient de faire de même avec l’adoption dudit projet de loi...
6 janvier 2022 | Environnement, Urbanisme & aménagement
La destruction d’habitats d’espèces protégées dans le cadre de travaux nécessite une dérogation relevant de la compétence du Préfet. Le Tribunal Administratif de Lyon (TA Lyon, 9 décembre 2021, n° 2001712) a été amené à déterminer si l’habitat, d’une espèce protégée,...
6 janvier 2022 | Droit électoral
Alors que le Tribunal Administratif de Grenoble avait annulé le scrutin électoral du 15 mars 2020 relatif à l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires dans la Commune d’Annemasse (décision commentée ici), le Conseil d’État était appelé à...
5 janvier 2022 | Environnement
La question de « l’intérêt public majeur » de projets nécessitant l’obtention d’une dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées et de leur habitat, fait l’objet d’un contentieux abondant. Le Conseil d’État, décision après décision, « peaufine » sa...
3 janvier 2022 | Droit administratif général, Intercommunalité & institutions, VEILLE JURIDIQUE
LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire L’article 15 de la Loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, qui vise à restaurer la confiance des Français dans la justice, est venu modifier la...
