9 janvier 2021 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations Ce décret a pour objet d’application l’ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à...
8 janvier 2021 | Droit des collectivités territoriales, Fiscal et Finances Publiques, Intercommunalité & institutions, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs Cet arrêté a pour objet d’actualiser l’instruction...
8 janvier 2021 | Droit des collectivités territoriales, Fiscal et Finances Publiques, Intercommunalité & institutions, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif Cet arrêté a pour objet d’actualiser l’instruction budgétaire...
16 décembre 2020 | Contrats et Marchés publics, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique l’article L 2122-1 du code de la commande publique autorise l’acheteur à passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les cas...
15 décembre 2020 | Droits et libertés fondamentales, Libertés fondamentales, Procédure administrative
Le Tribunal administratif a jugé que le libre exercice de la profession d’avocat et le droit pour un administré d’être accompagné par un avocat dans ses démarches constituent des libertés fondamentales au sens des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice...
