25 janvier 2021 | Environnement, Urbanisme & aménagement
La Cour Administrative d’Appel de Lyon, par deux décisions en date du 10 décembre 2020 (n°19LY03477 et n°19LY03478), obtenues par le Cabinet ITINERAIRES AVOCATS, a validé la déclaration de projet de l’extension de la carrière de Saint-Julien-Molin-Molette, dans la...
21 janvier 2021 | Intercommunalité & institutions, ZOOM SUR...
Prévue par les dispositions de l’article L.5211-9-2 du CGCT, la problématique du transfert des pouvoirs de police spéciale aux Présidents des EPCI à fiscalité propre (Communautés de communes, d’agglomération, urbaine et Métropole) mérite quelques rappels… et ce, alors...
21 janvier 2021 | Droit électoral
En raison du contexte sanitaire provoqué par l’épidémie de Covid-19, un projet de loi a été déposé visant à reporter les élections départementales et les élections régionales prévues initialement en mars 2021 à juin 2021. Ce projet de loi concerne également les...
21 janvier 2021 | Droit des collectivités territoriales, Intercommunalité & institutions, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Alors qu’elle était prévue par les dispositions de la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, l’Ordonnance réformant la formation des élus locaux a été présentée ce 20 janvier en Conseil des Ministres. Elle apporte d’utiles et attendues précisions...
19 janvier 2021 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Décision du 18 décembre 2020 portant modification du règlement intérieur national de la profession d’avocat Cette décision prise lors de la dernière Assemblée Générale du Conseil Nationale des Barreaux, a pour but d’inciter les avocats à recourir aux modes amiables ou...
