4 mai 2022 | Contrats et Marchés publics
Le Code de la commande publique poursuit son verdissement avec la publication, le 2 mai 2022, d’un décret contenant notamment les mesures d’application de l’article 35 de la Loi « Climat & Résilience ». Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses...
4 mai 2022 | VEILLE JURIDIQUE
Jean Lassalle a, dans le bureau de vote, mis en scène son abstention lors du second tour des élections présidentielles. Le conseil constitutionnel considère que cette « pitrerie » aurait été de nature à altérer la sincérité du scrutin et annule donc les 90 suffrages...
4 mai 2022 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Alors que la question du vote blanc a alimenté de nombreux débats lors de la campagne électorale, plusieurs communes ont mis à disposition des électeurs lors du second tour, outre les bulletins des deux candidats en lice, des bulletins blancs… leur permettant...
4 mai 2022 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Le Maire de Cizancourt a eu la curieuse idée de prendre comme bureau de vote… l’église du village… et comme isoloir… le confessionnal… Le Conseil Constitutionnel a annulé les 25 suffrages exprimés ce jour-là. La décision du conseil constitutionnel ne dit pas comment...
4 mai 2022 | Fonction publique
Le décret n°2022-728 du 28 avril 2022 institue une prime de revalorisation à l’égard des agents publics titulaires et contractuels de la fonction publique territoriale exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Il est important de...
