14 février 2019 | L'ACTUALITÉ D'ITINÉRAIRES
Dans le contexte actuel, il faut saluer la détermination et le courage du Gouvernement à engager la réforme de la fonction publique, malgré l’opposition des syndicats. Le porte-parole du Gouvernement annonce pour la fin mars l’examen du projet de loi...
11 février 2019 | Fiscal et Finances Publiques, VEILLE JURIDIQUE
L’état des finances publiques est jugé préoccupant par la haute juridiction financière, qui invite le gouvernement à prendre des mesures dans le cadre d’une loi de finance rectificative pour réduire les déficits effectif et structurel. Cour des comptes, Le rapport...
11 février 2019 | Fonction publique, VEILLE JURIDIQUE
Le Conseil d’État, qui rappelle que la limite d’âge est de 31 ans pour être admis à présenter le concours de l’ENM, revient sur les possibilités de recul de cette limite d’âge, en raison notamment du nombre d’enfant à charge, prévues par l’article L. 215-3 du...
8 février 2019 | Procédure administrative, VEILLE JURIDIQUE
La règle selon laquelle une décision implicite de rejet relevant du plein contentieux fait désormais courir le délai de recours contentieux n’est applicable qu’aux décisions implicites nées après l’entrée en vigueur du décret JADE, soit postérieurement au 1er janvier...
8 février 2019 | Fonction publique, VEILLE JURIDIQUE
La consultation de la CAP peut être exclue par décret pour les décisions de détachement d’agents qui exercent des fonctions de direction et d’encadrement, pour la nomination desquels l’autorité administrative bénéficie, dans l’intérêt du service, d’une marge...
