14 mars 2019 | L'ACTUALITÉ D'ITINÉRAIRES
Olivier DUSSOPT, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a présenté le mercredi 13 février dernier, au Conseil commun de la fonction publique, le projet de loi de transformation de la fonction publique. Focus sur les...
14 mars 2019 | L'ACTUALITÉ D'ITINÉRAIRES
La liberté de parole des fonctionnaires sur les réseaux sociaux se heurte à de nombreux obstacles. La réalité de ce qui fait ces nouveaux médias (les groupes, les limites de l’anonymat…) rend aléatoire le maintien de la parole dans la sphère privée. La...
14 mars 2019 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Décret n° 2019-184 du 11 mars 2019 relatif aux conditions d’application de l’ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation Ce décret est pris pour...
14 mars 2019 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Décret n° 2019-174 du 7 mars 2019 modifiant le code du tourisme Le décret du 7 mars 2019 modifie la procédure de classement des offices de tourisme et y apporte quelques simplifications. Pour mémoire, le classement d’un office est généralement une démarche...
14 mars 2019 | Fiscal et Finances Publiques, VEILLE JURIDIQUE
La chambre commerciale de la Cour de cassation vient de juger que la méconnaissance des dispositions relatives à la compétence de l’autorité signataire d’un contrat de droit privé conclu au nom d’une commune est sanctionnée par une nullité absolue. Com. 6 mars 2019,...
